L’accident de trottinette devient de plus en plus fréquent. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes se déplacent en trottinette électrique, particulièrement en zone urbaine. C’est même devenu un moyen de déplacement à la mode. C’est aussi un mode de transport pratique pour circuler en ville. Hélas, la multiplication du nombre de trottinettes sur la voie publique entraîne une nette augmentation de ces accidents.
Accident de trottinette : quelques chiffres
En 2019, il y a eu près de 500 000 trottinettes électriques vendues en France Le double des ventes de l’année précédente.
Les trottinettes électriques font partie de ce qu’on appelle les engins de déplacement personnel motorisés ou EDPM. Appartiennent aussi aux EDPM, les autres moyens de déplacements (overboards, gyropodes, monoroues…). Ainsi, 95% des accidents causés par des EDPM qui provoquent des dommages corporels est un accident de trottinette électrique.
Trottinettes électriques : faut-il être assuré ?
L’assurance n’est pas obligatoire concernant les vélos électriques ou vélos à assistance électrique. La garantie responsabilité civile comprise dans l’assurance multirisques habitation suffit à couvrir les dommages causés à des tiers.
En revanche, il est obligatoire d’assurer les trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels à motorisation autonome.
Le Fonds de Garantie (FGAO) précise dans un communiqué de presse en date du 13 janvier 2021 que les trottinettes électriques sont des véhicules terrestres à moteur (voir Loi Badinter). Ce qui nécessite obligatoirement une assurance en responsabilité civile automobile, de la même façon qu’un scooter ou qu’une voiture.
Rappelons ici, que le FGAO, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages indemnise les victimes d’accidents corporels dans le cas d’un accident de la route en cas de défaut d’assurance ou s’il a pris la fuite.
Ainsi, beaucoup de personnes ignorent à ce jour qu’il est obligatoire de s’assurer lorsqu’on circule en trottinette électrique. En cas d’absence d’assurance, le FGAO interviendra pour indemniser la victime. Par la suite, le FGAO se retournera contre l’auteur qui sera contraint de rembourser toutes les sommes versées.
En outre, ceux qui circulent en trottinettes électriques sans aucune assurance s’exposent à une amende (qui peut aller jusqu’à 3.750 €).
Accident de trottinette
Lors d’un accident de trottinette électrique, c’est la Loi Badinter qui s’applique concernant l’indemnisation des préjudices. Si l’accident de trottinette électrique implique piéton ou tout autre véhicule terrestre à moteur.
Un piéton par exemple bénéficiera systématiquement d’une indemnisation par l’assurance du responsable de l’accident de trottinette. Ceci est vrai concernant son préjudice corporel, qu’il soit fautif ou non de l’accident. A défaut d’assurance, c’est le FGAO qui intervient dans les termes précisés ci-dessus.
Si l’accident de trottinette implique un autre véhicule terrestre à moteur, les règles habituelles de responsabilité des accidents de la route s’appliquent. L’assurance de l’auteur de l’accident indemnise l’autre. Si c’est le conducteur de la trottinette électrique qui est blessé, il ne pourra être indemnisé de son préjudice corporel. A moins d’avoir souscrit une garantie corporelle du conducteur.