L’indemnisation de l’accident de moto est encadrée par la loi Badinter. Celle-ci intervient pour toutes les victimes d’un accident de la route. Lorsqu’une moto est impliquée dans un accident de la route avec un autre véhicule, l’indemnisation se fait selon les règles de droit commun. Dans le cas où la personne qui circule en moto n’est pas maitre de son véhicule, l’indemnisation se fait dans le cadre d’un contrat garantie du conducteur.
Rappelons que l’accident de moto est souvent à l’origine de lésions importantes.
Dans tous les cas, l’indemnisation du préjudice interviendra lorsque l’état de santé de la victime est consolidé.
L’indemnisation définitive du préjudice implique au préalable une expertise médicale. Nous recommandons que la victime de l’accident de moto soit assistée d’un médecin conseil lors de l’expertise médicale. Le choix du médecin expert de son choix est surtout important au moment de la consolidation.
Au cours de cet examen médical, le médecin expert liste les différents postes de préjudices. Ceci permettra ensuite, le calcul de l’indemnisation. L’ensemble des préjudices figure dans les conclusions du rapport d’expertise.
La personne victime peut ne pas être en accord avec les conclusions que le médecin expert a définies. La victime peut ne pas être d’accord avec le chiffrage du préjudice ou l’offre que formule la compagnie d’assurance. Il lui appartient de contester les conclusions du rapport d’expertise. La victime peut aussi être en accord avec les conclusions et réfuter l’offre de l’assurance. Dans ce cas, il sera nécessaire de fournir tout justificatif permettant de faire valoir ses droits.
Conseils si vous êtes victime d’un accident moto
Si vous devez être indemnisé dans le cadre d’un contrat d’assurance, il faut vérifier le seuil d’intervention permettant votre indemnisation. Il s’agit du pourcentage d’invalidité, AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit fonctionnel permanent). Ces éléments sont précisés dans la garantie corporelle du conducteur.
Il convient donc de vérifier le plafond prévu dans le contrat de garantie. Et particulièrement, la manière dont sera calculée l’indemnisation. En effet, les contrats ne sont pas tous les mêmes. Ils ne prévoient pas nécessairement une indemnisation pour tous les postes de préjudice. C’est pourquoi, il convient de faire une lecture précise des conditions générales et des conditions particulières.
Si vous avez des interrogations, vous pouvez prendre le contact de l’association AFAV. Nous vous renseignerons au mieux.