L’indemnisation d’un accident dans un restaurant relève de l’accident de la vie. Relativement fréquents, ces accidents sont rarement graves. Ils concernent tous types d’accidents qui surviennent dans la vie courante.
Un propriétaire ou gérant de restaurant a l’obligation d’assurer la sécurité de sa clientèle. En cas de faute, c’est son assurance qui sera en charge de l’indemnisation de la victime.
Si aucune faute n’est démontrable, la seule voie possible d’indemnisation pour la victime sera le recours à la Garantie accident de la vie ou GAV.
Accidents dans un restaurant
Un accident dans un restaurant peut survenir de plusieurs manières.
Les types d’accidents les plus courants incluent les chutes dues à des sols glissants, les brûlures causées par des plats ou des boissons chauds, les coupures avec des ustensiles, ou encore des intoxications alimentaires. La fréquence de ces accidents varie en fonction des précautions prises par l’établissement, mais ils restent nombreux.
La gravité des blessures peut aller d’une simple égratignure à une hospitalisation, voire des séquelles permanentes. La vigilance du personnel et le respect des normes de sécurité sont essentiels pour minimiser ces risques.
Indemnisation d’un accident dans un restaurant
L’indemnisation d’un accident dans un restaurant dépend de plusieurs facteurs.
Si l’accident est dû à une négligence du professionnel, sa responsabilité est engagée. Il doit alors indemniser la victime. Par exemple, un sol mal entretenu ou une intoxication alimentaire prouve la faute du restaurant.
En revanche, si la victime dispose d’une Garantie Accidents de la Vie (GAV), elle peut être indemnisée même si le professionnel n’est pas responsable. La GAV couvre divers accidents de la vie courante, y compris ceux survenus dans un restaurant.
Le restaurant a une obligation de sécurité envers ses clients. Il doit démontrer qu’il a mis en place toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Pour obtenir une indemnisation, la victime doit prouver la faute du restaurant. Cela peut se faire par des témoignages, des photos, ou des rapports d’expertise.
En cas de litige, le tribunal peut trancher en se basant sur ces éléments de preuve.
Indemnisation du préjudice et expertise médicale
Dans tous les cas, s’il reste des séquelles de l’accident dans le restaurant, une expertise médicale sera nécessaire. Elle pourra prendre un caractère contradictoire si la victime est assurée de percevoir une indemnisation. Dans le cas contraire, par exemple l’intervention d’un contrat GAV sous condition de seuil d’AIPP, il convient de réfélchir. Les honoraires d’un médecin expert de recours sont relativement onéreux. Une indemnisation contractuelle ne donne pas l’assurance de compenser la totalité du préjudice. Tout dépend des termes du contrat.
Le plus simple est de solliciter l’avis d’un avocat en dommage corporel sur l’attitude à avoir au moment de la consolidation.