Indemnisation du préjudice corporel suite à un accident dans le métro, accident de la vie

L’indemnisation d’un accident de métro est possible à certaines conditions.

L’accident de métro est rare fort heureusement, mais le risque demeure. Récemment une personne est décédée à cause de sa veste coincée entre les portes du métro lorsque celui-ci a redémarré. La vigilance, la prévention de tels accidents est possible. Même si on ne peut jamais tout éviter. La précipitation est mauvaise conseillère. Vouloir rattraper un retard par exemple encourage à l’inattention, à courir.

Les transports en commun aussi sûrs soient-ils occasionnent parfois des accidents dus à la baisse de vigilance et à l’inattention. L’accident de bus est trop fréquent. Le propos ici n’est pas de dire que la faute de la victime est engagée, loin de là. Un accident reste un accident. C’est un évènement imprévisible au moment de sa survenue. La meilleure prévention est d’y réfléchir en amont. De mettre en place les dispositifs adéquats pour en éviter un maximum.

Indemnisation d’un accident de métro, procédure

L’indemnisation d’un accident dans le métro n’est pas automatique. Il dépend des circonstances. Il faut pouvoir en faire la preuve. Celle-ci peut être apportée en cas de secours, l’arrivée des pompiers notamment. Il peut être utile de faire appel à des témoins présents lors de l’accident. Ces éléments en constituent pas une preuve en tant que tels. ce sont des éléments supplémentaires qui demeurent insuffisants.

La véritable preuve de la réalité de l’accident dans le métro reste un document signé par la RATP par exemple ou toute autre Société qui exploite le métro. Le but étant de déterminer les causes de l’accident. le métro lui-même est-il en tort ? Ou l’accident est-il le fait d’une chute ? Dans ce dernier, cas, sauf situation singulière, il ne pourra être retenu de responsabilité de la part de la société exploitante.

Conditions d’indemnisation

Dans le cas où l’accident de métro relève de la responsabilité du métro lui-même, l’indemnisation aura lieu par l’assurance du métro ou de la RATP. Dans ce cas, le principe est la réparation intégrale du préjudice. Il s’agira d’une indemnisation en droit commun.

Dans l’hypothèse où l’accident de métro relève de votre propre responsabilité, l’indemnisation ne pourra pas venir de l’assurance d’un tiers, en l’occurrence celle du métro. Pour que l’indemnisation de l’accident en métro ait lieu, il faudra avoir souscrit une garantie de la vie ou GAV. Dans ces conditions, l’indemnisation se fera selon les termes du contrat. A ce sujet nous vous conseillons de faire lecture des autres pages qui abordent déjà le sujet de la GAV et de l’accident de la vie.