Le poste de tierce pesonne temporaire est un poste de préjudice avant consolidation. Dans la Nomenclature Dintilhac, il fait partie des postes de préjudices patrimoniaux.
La tierce personne temporaire est inclue dans les frais divers. Il fait références aux dépenses relatives aux activités personnelles que la victime directe ne peut réaliser du fait de l’accident.
La tierce personne temporaire après un accident
La tierce personne temporaire correspond à l’aide humaine dont une victime a besoin après un accident corporel.
Qu’il s’agisse d’un accident de la route, de la vie courante ou accident médical. La victime ne peut plus accomplir seule certains actes essentiels du quotidien. Elle doit donc bénéficier d’une assistance dans la toilette, l’habillage, les déplacements ou encore l’alimentation.
La tierce personne temporaire intervient donc pour compenser une perte d’autonomie directement liée aux séquelles temporaires.
Postes de préjudice selon la Nomenclature Dintilhac
La Nomenclature Dintilhac distingue deux formes d’aide humaine.
D’abord, la tierce personne temporaire. Elle correspond à la période située entre l’accident et la consolidation médicale, c’est-à-dire la stabilisation de l’état de santé. Ensuite, la tierce personne permanente, parfois appelée viagère. Elle concerne les besoins d’aide qui demeurent après la consolidation, lorsque les séquelles sont définitives.
La tierce personne temporaire est donc une indemnisation spécifique. Elle couvre un temps limité mais souvent crucial dans la vie de la victime. Elle permet de préserver sa dignité et de soulager ses proches. Sa définition précise et son encadrement par la jurisprudence et la Nomenclature Dintilhac assurent une réparation adaptée au préjudice subi.
Le calcul de l’indemnisation de la tierce personne temporaire
Le calcul de l’indemnisation de la tierce personne temporaire repose sur plusieurs éléments.
L’expertise médicale joue un rôle central. Le médecin expert d’assurance évalue l’état de santé, les limitations fonctionnelles et les besoins concrets d’assistance. La victime expose ses difficultés lors de l’expertise. Elle détaille ses doléances, explique les gestes qu’elle ne peut plus accomplir, et précise l’aide nécessaire au quotidien.
L’expert médical détermine ensuite le nombre d’heures d’aide par jour ou par semaine. Ce chiffrage doit correspondre à la réalité des besoins, et non à des estimations approximatives. Les proches peuvent témoigner de l’ampleur de l’aide fournie. Cela renforce la crédibilité des déclarations de la victime.
Indemnisation de l’assistance part tierce personne
L’indemnisation financière découle de ce nombre d’heures. On multiplie les heures retenues par un taux horaire de référence. Ce taux peut varier selon la juridiction ou selon qu’on indemnise une aide familiale ou professionnelle. L’indemnité couvre toute la période antérieure à la consolidation.
Ainsi, le calcul n’est pas automatique. Il dépend essentiellement des conclusions d’expertise et de l’argumentation de la victime. Une présentation claire et documentée des besoins quotidiens permet d’obtenir une réparation plus juste et plus complète.
Vous pouvez simuler et calculer le montant d’indemnisation de la tierce personne en allant sur la page du simulateur d’indemnisation.
Le rôle de l’avocat et du médecin conseil dans l’évaluation
La victime doit être accompagnée lors de l’expertise médicale. L’avocat et le médecin conseil jouent ici un rôle déterminant.
Rôle du médecin conseil de victime
Le médecin conseil assiste la victime face à l’expert mandaté par l’assureur. Il défend ses intérêts médicaux. Il s’assure que les limitations sont correctement décrites et que les besoins d’aide sont reconnus. Grâce à son expertise technique, il conteste si nécessaire les conclusions de l’expert.
Rôle de l’avocat en dommage corporel
L’avocat en dommage corporel intervient sur le plan juridique. Il prépare la victime à l’expertise. Son aide est précieuse dans la rédaction des doléances de la victime qu’il prépare à l’expertise de consolidation.
Ensuite, il est en charge du chiffrage du préjudice de la victime en fonction de la situation singulières. Il existe des barèmes d’indemnisation tel le Référentiel Mornet sur lequel s’appuient les assurances. Mais il n’a qu’une fonction indicative et absolument aucun caractère obligatoire ni contraignant. L’avocat est là pour défendre la solution la plus favorable à son client.
Cette double assistance garantit une évaluation complète et équilibrée. L’expertise ne se transforme pas en simple formalité technique. Elle devient un outil de défense des droits de la victime.
Le tandemn avocat/médecin conseil assure que la tierce personne temporaire soit justement indemnisée, à la hauteur des besoins réels et du préjudice vécu.