Le préjudice moral suite au décès d’un proche fait l’objet d’une indemnisation. Notamment le préjudice moral des membres des la famille de la victime. On l’appelle également préjudice d’affection. L’indemnisation a pour but de réparer la souffrance psychique suite à la perte d’un proche. Il s’agit d’une réparation financière.
Bien souvent le préjudice moral fait suite à un décès lors d’un accident de la route, d’une erreur médicale, infection nosocomiale, d’une agression. Les ayants droit sont en droit de solliciter une indemnisation au titre du préjudice d’affection.
L’indemnisation des victimes dites par ricochet ou victimes indirectes figure dans la Nomenclature Dintilhac.
Victime indirecte et préjudice moral suite au décès d’un proche
Suite au décès d’un proche lors d’un accident de voiture, agression, accident médical, une indemnisation est donc possible. Il s’agit de l’indemnisation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux est possible. Il convient naturellement de démontrer l’existence d’un lien familial entre victime indirecte et victime directe, c’est-à-dire le défunt.
Le préjudice moral ou préjudice d’affection fait partie des préjudices extrapatrimoniaux. Il répare financièrement la souffrance suite au décès d’un proche. Si tant est qu’une réparation soit possible au décès d’un être cher.
Pour obtenir une indemnisation du préjudice moral suite au décès d’un proche, il faut solliciter l’assurance ou le FGAO en cas d’accident de la route. En cas d’accident médical, erreur médicale, aléa thérapeutique ou infection nosocomiale, il s’agira d’une assurance ou de l’ONIAM.
Bien qu’il existe un référentiel sur lequel s’appuient les assurances, rien n’oblige à l’observer strictement. L’affection à l’égard du proche disparu ne peut entrer dans des cases. Aucune mesure standardisée ne peut s’appliquer pour décider d’une indemnisation à allouer aux membres de la famille d’un défunt.
Montant d’indemnisation du préjudice moral ou préjudice d’affection
Ainsi que nous le disions ci-dessus, aucun barème d’indemnisation ne décide du montant d’indemnisation. Le référentiel d’indemnisation n’a qu’une vocation indicative.
A titre d’exemple, le montant d’indemnisation du préjudice moral suite au décès d’un proche peut ressembler à ce qui suit. Il est fonction du degré de parenté.
Pour la perte d’un enfant, chaque parent peut obtenir un montant de 20.000 à 30.000 euros. Chaque frère et sœur pourra obtenir la somme de 11.000 à 14.000 euros s’il vit au foyer et 6.000 à 9.000 euros s’il vit hors du foyer.
Concernant la perte d’un parent, chaque enfant mineur peut obtenir jusqu’à 25.000 à 30.000 euros. Un enfant majeur vivant avec ses parents pourra espérer 15.000 à 25.000 euros et s’il ne vit pas chez ses parents, ce sera de 11.000 à 15.000 euros.
Après la mort d’un conjoint ou compagnon, le montant sera entre 20.000 et 30.000 euros. Suite à la mort d’un grand-parent, le montant d’indemnisation variera entre 6.000 et 10.000 euros.
Le préjudice moral suite au décès d’un proche s’apprécie en vérité selon la situation réelle rencontrée. C’est pourquoi, nous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en dommage corporel. Et cela afin que l’indemnisation de votre préjudice soit conforme à ce que vous pouvez espérer.