Le montant d’indemnisation d’une entorse cervicale est souvent inférieur à ce qu’il devrait être. En effet, les séquelles d’une entorse cervicale sont fréquemment minimisées. Il s’agit d’un « mal invisible ». Il passe inaperçu aux yeux de l’entourage et a fortiori lors de l’expertise médicale, le médecin expert de l’assurance a tendance à sous évaluer le retentissement d’une entorse cervicale.
Et de fait, le montant d’indemnisation d’une entorse cervicale par voie de conséquence sera inférieur à ce qu’on pourrait attendre.
Entorse cervicale, accident de la route et loi Badinter
L’entorse cervicale ou coup du lapin intervient dans la majorité des cas suite à un accident de la route. Typiquement, il s’agit d’un coup arrière. Un choc violent qui provoque un traumatisme du rachis cervical. Les ligaments des vertèbres sont fortement étirés, déchirés. Parfois, les séquelles interviennent après un temps de latence.
Les symptômes consécutifs à l’entorse cervicale sont très variables. Les victimes ne souffrent pas toutes de la même manière ni des mêmes lésions. De l’entorse cervicale bénigne à l’entorse cervicale occasionnant des douleurs durables du fait de la déchirure des fibres ligamentaires avec quelques fois des arrachements osseux.
Les douleurs peuvent s’étendre dans le dos, les bras, provoquent des maux de tête et nécessitent le port d’un collier cervical et une limitation des mouvements. Par ailleurs, lors d’un accident de la route, la victime peut également souffrir d’un stress post traumatique. Ceci est d’autant plus vrai qu’elle aura assisté à l’accident, sans perte de connaissance.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 facilite et accélère la procédure en indemnisation. Toute victime d’un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur bénéficie d’une réparation intégrale du préjudice. A condition toutefois de ne pas avoir commis de faute excluant le droit à indemnisation.
Montant d’indemnisation d’une entorse cervicale et expertise médicale
Le montant d’indemnisation de l’entorse cervicale sera fonction des conclusions du rapport d’expertise. Il faut attendre la consolidation pour permettre l’attribution d’un taux d’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP (Déficit fonctionnel permanent). Généralement, le taux d’AIPP pour une entorse cervicale se situe entre 2 et 6% pour les cas les plus graves. Très souvent la fourchette est de 3 à 5% d’AIPP.
Dans le rapport d’expertise, outre le taux d’AIPP, figurent d’autres postes de préjudice. Selon la Nomenclature Dintilhac, le médecin expert doit évaluer les préjudices permanents et les préjudices temporaires. De même, les préjudices patrimoniaux et préjudices extra patrimoniaux.
Ainsi, parmi les préjudices patrimoniaux, le médecin expert pourra retenir une incidence professionnelle, des pertes de gains professionnels actuels (PGPA) ou futurs (PGPF), des heures de tierce personne. Parmi les préjudices extra patrimoniaux, en plus du taux d’AIPP, il y aura les souffrances endurées ou pretium doloris, un préjudice d’agrément etc.
Le montant d’indemnisation de l’entorse cervicale peut faire l’objet d’une discussion. En effet, il est possible de contester l’offre de l’assureur si celle-ci vous semble insuffisante.