L’indemnisation d’un accident sur un passage piéton a lieu dans le cadre de la loi Badinter. passage piéton ou non, le piéton victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur est une victime dite « vulnérable ». A ce titre, elle bénéficie d’une protection renforcée grâce à la loi Baindter.
Ainsi d’emblée, aucune faute de nature à exclure son droit à indemnisation ne peut lui être reprochée. Sauf cas exceptionnels telle une tentative de suicide. La loi Badinter prévoit la réparation intégrale du préjudice. Tout véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident d’un piéton est donc fautif. Ce sera à l’assurance dudit véhicule qui prend en charge la totalité de l’indemnisation.
Accident sur un passage piéton, statistiques
L’accident sur un passage piéton est fréquent en milieu urbain. Selon les statistiques, ils représentent environ 20 % des accidents de la route. Ces incidents surviennent souvent lorsque les conducteurs ne respectent pas les priorités ou ne voient pas les piétons.
Les blessures peuvent être graves. Les piétons sont souvent vulnérables face à un véhicule en mouvement. Les blessures courantes incluent les fractures, les traumatismes crâniens, les traumatismes des membres inférieurs et les lésions internes. Dans certains cas, ces accidents peuvent entraîner le décès.
Indemnisation d’un accident sur un passage piéton
L’indemnisation des victimes d’accident sur un passage piéton est encadrée par la loi Badinter de 1985. Cette loi protège les piétons en cas d’accident avec un véhicule terrestre à moteur. La victime est indemnisée, sauf si sa faute est inexcusable, ce qui est très exceptionnel.
Après l’accident, une consolidation de l’état de santé de la victime doit être établie. Cette étape marque la stabilisation des blessures. L’expertise médicale évalue les séquelles pour déterminer les préjudices indemnisables.
En loi Badinter, ces préjudices concernent l’ensemble du retentissement physique, psychique et professionnel de la victime. Les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tel que le prévoit la Nomenclature Dintilhac.
Selon la gravité des séquelles, il est pertinent de se faire assister d’un médecin conseil de victimes et d’un avocat accident de la route. Ces professionnels sauront faire valoir le préjudice qui demeure suite à l’accident sur le passage piéton.
Prévention des accidents de la route du piéton
La prévention des accidents sur les passages piétons repose sur plusieurs actions. Les conducteurs doivent ralentir à l’approche des passages. Ils doivent aussi céder la priorité aux piétons.
Les municipalités quant à elles, peuvent améliorer la visibilité des passages piétons. Installer des feux tricolores, des panneaux, et des marquages au sol. L’éclairage public doit être renforcé, surtout la nuit. Les piétons doivent rester vigilants. Ils doivent traverser aux endroits prévus et éviter de courir.
L’éducation routière joue un rôle important. Elle sensibilise les conducteurs et les piétons aux dangers. Ensemble, ces mesures réduisent les risques d’accidents.