Indemnisation d’un accident de trottinette

Deux façons possibles d’obtenir l’indemnisation d’un accident de trottinette. Soit une indemnisation en droit commun en cas de tiers en cause. Soit par une assurance individuelle corporelle si l’accident n’implique aucun tiers.

Par exemple, une Garantie du conducteur en cas d’accident de trottinette électrique ou Garantie accident de la vie pour une trottinette sans moteur.

Statistiques en France concernant les accidents de trottinette

Les accidents de trottinette électrique augmentent chaque année en France. L’usage massif de ces engins en ville entraîne une hausse des risques. Selon les chiffres officiels, plus de 35 décès liés aux trottinettes électriques ont été recensés en 2022. Le nombre de blessés graves dépasse 400. La majorité des victimes sont des jeunes adultes de moins de 35 ans.

Les causes principales sont la vitesse excessive, le non-respect du code de la route et l’absence de casque. Les collisions surviennent souvent avec des voitures, bus ou camions. Les chutes seules représentent aussi une part importante. La nuit et les week-ends sont des moments critiques.

Les autorités locales imposent des règles plus strictes. La vitesse est limitée à 25 km/h. Le port du casque est conseillé, mais non obligatoire, donc rarement utilisé. L’interdiction de circuler sur les trottoirs reste également trop peu appliquée.

Ainsi, la trottinette électrique reste pratique mais c’est un mode de transport relativement dangereux. Le manque d’expérience, l’absence de protection et la cohabitation avec les véhicules à moteur expliquent la gravité des accidents.

La prévention et le respect des règles de circulation sont essentiels afin de limiter les drames.

Indemnisation d’un accident de trottinette électrique

Un accident de trottinette électrique soulève la question de l’indemnisation. La loi Badinter s’applique dés lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident. En l’occurence, la trottinette est un véhicule terrestre à moteur soumis aux mês exigences d’assurance au tiers. Ainsi pour que le conducteur de trottinette électrique puisse obtenir une indemnisation en cas d’accident, il ne doit avoir commis aucune faute.

Si tel est le cas, l’assurance du conducteur responsable d’un autre véhicule doit indemniser les préjudices. La victime pourra ainsi prétendre à la réparation intégrale de son préjudice.

Si le conducteur de la trottinette est seul en cause, la Garantie du conducteur peut intervenir. Cette assurance optionnelle couvre les blessures personnelles, même sans tiers responsable. Toutefois, la couverture varie selon le contrat souscrit.

L’expertise médicale joue un rôle central. Un médecin expert évalue les séquelles et fixe les postes de préjudices. Le taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) détermine l’importance du handicap permanent. Il est un facteur clé dans le cadre d’une indemnisation par une Garantie du conducteur qui prévoit souvent un seuil minimum d’AIPP.

En droit commun, les postes indemnisables incluent les frais médicaux, l’ITT, les pertes de gains professionnels, les souffrances endurée, la tierce personne, l’incidence professionnelle etc. Ces postes ne sont pas limités, ils doivent être le reflet de la situation réelle de la victime. Par la suite, l’offre définitive d’indemnisation peut faire l’objet d’une négociation avec l’assurance. Un avocat sera un atout avantageux pour reclaculer le montant d’indemnisation si nécessaire.

Indemnisation d’un accident de trottinette sans moteur

Un accident de trottinette sans moteur relève d’un régime différent. Si un tiers est responsable, la victime doit agir en droit commun. La responsabilité civile du tiers doit être démontrée. L’indemnisation dépend alors de la preuve de la faute et du lien de causalité.

En cas de collision avec un véhicule terrestre à moteur, la loi Badinter s’applique. L’assureur du conducteur indemnisera la victime, même si celle-ci a commis une faute (sauf cas rare). En effet, ici, la trottinette sans moteur est considérée tel un usager vulnérable au même titre qu’un cycliste ou un piéton Le régime est favorable, car la victime piéton, cycliste ou en trottinette a le droit à une indemnisation automatique.

Si l’accident survient seul, aucune indemnisation n’est due par un tiers. Dans ce cas, seule une assurance personnelle peut intervenir. La Garantie Accident de la Vie (GAV) couvre les blessures corporelles, même sans responsabilité extérieure. Cette garantie fonctionne pour les accidents domestiques, sportifs ou de circulation non motorisée.

L’évaluation des dommages passe également par une expertise médicale. Le médecin expert fixe le taux d’AIPP. Ce taux est un des postes de préjudices indemnisables de même que l’ensemble des autres préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux permanents, temporaires.