L’expertise médicale par l’assurance est l’étape nécessaire pour l’indemnisation du préjudice corporel.
Suite à un accident de la route, moto, cycliste, piéton, passager, trottinette ou un accident de la vie, il y a possibilité d’une indemnisation. En cas de blessures voire de séquelles, l’indemnisation du préjudice nécessitera une expertise médicale de l’assurance. Celle-ci missionnera un médecin expert qui évaluera l’ensemble du préjudice.
Expertise médicale de l’assurance et modalités d’indemnisation
L’expertise médicale par l’assurance permet d’obtenir l’indemnisation des séquelles. Que ce soit consécutif à un accident de la route ou un accident de la vie. Selon les circonstances, le cadre d’indemnisation et les modalités seront variables.
Un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur dépend de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Dans le cas où l’accident implique un tiers responsable, le droit à indemnisation est total. C’est la réparation intégrale du préjudice. Il s’agira donc d’une indemnisation en droit commun.
En l’absence d’un tiers responsable, le seul moyen d’obtenir réparation est d’avoir souscrit une Garantie corporelle du conducteur. Et dans ces conditions, les modalités d’indemnisation dépendront des termes du contrat. Nous vous conseillons une lecture attentive des conditions générales et particulières pour connaître les postes de préjudices indemnisables.
Dans le cas d’un accident de la vie sans tiers responsable, l’indemnisation n’est possible qu’en cas de souscription d’une Garantie des accidents de la vie ou GAV. Comme la Garantie corporelle du conducteur, l’indemnisation du préjudice dépendra du contrat. Dans les deux situations, accident de la route ou de la vie, il y a un taux d’AIPP (Atteinte à l’intégrité physique et psychique) ou DFP à atteindre pour déclencher l’indemnisation.
Médecin expert de l’assurance
La victime reçoit une convocation à se présenter au cabinet d’un médecin expert pour une expertise médicale de l’assurance. Cette dernière en effet a donné mission à un de ses médecins conseils de procéder à l’évaluation de votre préjudice. Etape indispensable à l’indemnisation du préjudice corporel.
Lors de cette expertise médicale, nous vous conseillons fortement d’être assisté d’un médecin conseil de victimes de votre choix. La consultation d’un avocat auparavant sera également toute indiquée. La raison est simple. L’expertise médicale de l’assurance est parfois loin d’être objective. Y compris avec la bonne foi du médecin expert de l’assurance. Celui-ci tient en effet sa mission d’une compagnie d’assurance en charge du règlement de l’indemnisation. Le médecin expert rémunéré par la compagnie d’assurance aura tendance à défendre les intérêts de l’assurance.
C’est bien entendu à la consolidation que tout se joue. L’expertise médicale de l’assurance aura pour objectif d’établir les postes de préjudice définitifs. Taux d’AIPP, souffrances endurées, PGPA (Pertes de gains professionnels actuels), Incidence professionnelle, préjudice d’agrément, tierce personne etc.
Expertise médicale de l’assurance et offre d’indemnisation
Au terme de l‘expertise médicale de l’assurance, le médecin expert déposera un rapport d’expertise. A partir de celui-ci, l’assurance adressera une offre d’indemnisation à la victime. Il est possible de contester l’expertise médicale par une expertise médicale contradictoire. Comme il est possible de contester l’offre d’indemnisation si elle est insuffisante.
En fonction du contrat d’indemnisation ou non, en fonction des séquelles qui font suite à l’accident, le plus simple est de se faire assister d’un avocat spécialisé. En effet, à moins d’être un professionnel du domaine, il nous semble difficile de contester avec des arguments un rapport d’expertise ou une offre insuffisante d’indemnisation.