Il faut attendre la consolidation médicale pour l’indemnisation du préjudice corporel. Elle est le préalable à la détermination des postes de préjudice. Il faut nécessairement la stabilisation de l’état de santé de la victime pour procéder à l’évaluation finale des séquelles. L’indemnisation se joue essentiellement quand il y a consolidation médicale.
Consolidation définition
Qu’est-ce que la consolidation médicale ? D’autres pages de ce site évoque ce sujet, vous pouvez les consulter ici.
La consolidation médicale correspond la stabilisation de l’état de santé de la victime. C’est souvent suite à un accident corporel, accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique. Généralement, la consolidation médicale coïncide avec l’arrêt des soins. Qu’il s’agisse d’un traitement médicamenteux ou de séances de rééducation fonctionnelle ou de kinésithérapie.
Selon la Nomenclature Dintilhac, les lésions sont fixées de façon permanente. De telle sorte, que plus aucun traitement ne permettrait d’amélioration. Par ailleurs, on ne s’attend pas davantage à la dégradation des séquelles dans un délai à court terme.
La consolidation médicale signifie la présence de séquelles. La consolidation médicale est le préalable à l’indemnisation dite définitive. Avant cela, l’argent versé correspondra aux indemnités provisionnelles.
Consolidation médicale et indemnisation
La consolidation médicale acquise enclenche le processus d’indemnisation. Le médecin traitant habituel ou tout autre médecin qui vous suit délivre une certificat médical final. On peut l’appeler certificat médical de consolidation s’il y a lieu. Ce sera le cas s’il persiste des séquelles. Dans le cas contraire, c’et un certificat médical de guérison.
Le certificat médical de consolidation est important la suite de la procédure. Il déclenche la suite des opérations. La victime transmet alors le certificat à l’assureur en charge de l’indemnisation de son préjudice. Souvent à partir de ce moment-là, l’assurance va mandater un médecin expert pour procéder à l’évaluation des séquelles et en apprécier le retentissement sur la vie personnelle et professionnelle. Ce sera l’expertise médicale qu’on appelle aussi parfois expertise médicale de consolidation.
Nous précisons toutefois que la date de consolidation n’a rien d’arbitraire. Elle correspond aussi à une réalité sur un plan physiologique. Idéalement, elle doit faire consensus entre les parties. La victime, le médecin traitant, le médecin expert de l’assurance, le médecin conseil de la victime, l’assureur. Il est toujours possible de contester la date de consolidation. A ce stade, un avocat spécialisé dans le dommage corporel sera à même de déterminer si la contestation de la date de consolidation est opportune.
Expertise médicale, consolidation médicale et indemnisation
La consolidation médicale précède l’indemnisation. L’expertise médicale évalue l’ensemble du préjudice. La consolidation sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents selon la Nomenclature Dintilhac.
Selon les cas, la consolidation ne concerne pas nécessairement tout le dommage en même temps. Il est possible de séparer certains préjudices des autres. Consolider certains et en mettre d’autres en attente. Par exemple, une consolidation situationnelle peut être différée de la consolidation fonctionnelle. Ceci est vrai pour un étudiant qui n’est pas encore entrer sur le marché du travail et dont on attend d’évaluer ses possibilités. Ou dans le cas du grand handicap, lorsque l’aménagement d’un domicile permettra de conclure sur l’autonomie exacte de la victime.