Les conclusions d’expertise médicale rendent compte de l’évaluation du préjudice suite à un accident corporel. En effet, qu’il s’agisse d’un accident de la route, accident de la vie ou accident médical, l’indemnisation du préjudice implique une expertise médicale.
L’expertise médicale la plus importante a lieu au moment de la consolidation de l’état de santé. Raison pour laquelle, il est capital de bien s’y préparer. Dans la plupart des cas, un avocat et un médecin conseil seront indispensables afin de faire valoir le dommage de la victime.
Conclusions d’expertise médicale après un accident corporel : accepter ou contester ?
L’expertise médicale joue un rôle central dans l’indemnisation d’un dommage corporel. Ses conclusions conditionnent le montant de l’offre d’indemnisation. Faut-il les accepter ou les contester ? Dans quel cadre agir ? Quels professionnels consulter ? Voici les points essentiels à connaître.
Comprendre les conclusions d’expertise médicale
Après un accident de la route, un accident médical ou un accident de la vie, l’assureur mandate un expert pour évaluer les séquelles. Ce dernier rédige un rapport d’expertise décrivant les préjudices et cotations des différentes atteintes. Par exemple, l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), le déficit fonctionnel temporaire DFT, souffrances endurées, préjudice d’agrément, incidence professionnel etc.
Le rapport classe également la situation médicale : consolidation, état antérieur, aggravation, nécessité d’aide humaine, etc. Ces éléments servent de base à l’évaluation de l’indemnisation.
Expertise amiable contradictoire : un droit fondamental
L’expertise est dite amiable mais doit être contradictoire. Cela signifie que la victime peut – et doit – se faire assister d’un médecin-conseil de victime. Ce professionnel indépendant connaît les enjeux indemnitaires. Il défend les intérêts de la victime, pointe les oublis ou les erreurs, et propose une réévaluation des postes de préjudice.
La présence d’un avocat en dommage corporel renforce encore cette protection. Il veille à la régularité de la procédure, à l’équilibre des échanges, et anticipe les éventuelles suites contentieuses.
Accepter les conclusions d’expertise médicale ou les contester ?
Il faut analyser le rapport d’expertise avec attention. Si l’expert sous-évalue les préjudices, omet des séquelles, ou néglige un besoin d’assistance, il est risqué d’accepter les conclusions en l’état. Toute acceptation engage. En signant une transaction ou une quittance d’indemnisation, la victime renonce à toute réclamation ultérieure.
En cas de désaccord, plusieurs solutions existent :
- demander une contre-expertise amiable,
- solliciter une expertise judiciaire via un avocat,
- refuser l’offre et saisir la juridiction compétente (civile ou pénale).
L’offre d’indemnisation : à ne jamais signer à la légère
L’assureur ou l’ONIAM propose une indemnisation sur la base du rapport. Cette offre peut être très inférieure au droit réel à réparation intégrale. Elle ne tient pas toujours compte de la jurisprudence actualisée ou suit des référentiels d’indemnisation qui proposent des offres plus basses. C’est le cas du Rérérentiel ONIAM par exemple inférieur de 30 à 40% au Référentiel Mornet. Le chiffrage du préjudice doit être rigoureux, individualisé, et discuté point par point.
Là encore, l’accompagnement d’un médecin-conseil et d’un avocat permet d’obtenir une réparation juste, conforme à la réalité du dommage.
En résumé : se faire entourer pour faire valoir ses droits
L’expertise médicale ne doit pas être subie. Elle peut – et doit – être contradictoire. En cas de doute sur les conclusions d’expertise médicale, la victime a intérêt à consulter un avocat et un médecin-conseil indépendants. Ensemble, ils évaluent la pertinence d’un recours, la cohérence de l’indemnisation, et défendent une juste réparation. Accepter trop vite des cocnlusions d’expertise expose au risque de voir son droit à indemnisation inférieur à ce qu’il devrait être. Contester de manière argumentée permet au contraire de rétablir l’équilibre.
A retenir sur les conclusions d’expertise médicale
1. Base de l’indemnisation du préjudice
Les conclusions d’expertise médicale constituent le socle de toute procédure d’indemnisation. Elles déterminent l’état de santé de la victime, la date de consolidation, et la nature des séquelles. Chaque poste de préjudice (AIPP, souffrances endurées, pertes de revenus, aide humaine, etc.) est évalué sur cette base. Une expertise incomplète ou erronée peut entraîner une indemnisation insuffisante.
2. Possibilité de contester en cas de désaccord
La victime n’est pas tenue d’accepter les conclusions de l’expert. En cas de désaccord (minimisation des séquelles, erreurs d’appréciation, oubli d’un poste), elle peut demander une contre-expertise ou saisir le juge pour obtenir une expertise judiciaire. Il est important de réagir avant de signer une offre d’indemnisation ou un protocole transactionnel.
3. Importance d’être assisté par un médecin-conseil et un avocat
Pour équilibrer le rapport de forces, il est fortement recommandé de se faire assister par un médecin-conseil de victime lors de l’expertise. Ce professionnel défend les intérêts médicaux de la victime. L’avocat quant à lui, intervient sur les aspects juridiques et financiers. Leur intervention conjointe garantit une expertise correcte et un chiffrage du préjudice juste.