Une situation de grand handicap après un accident corporel bouleverse durablement la vie de la victime et de ses proches. L’indemnisation doit donc couvrir l’ensemble des conséquences de l’accident, y compris les besoins qui apparaîtront plusieurs années après.
Obtenir une indemnisation adaptée ne consiste pas simplement à appliquer un barème. Il faut construire une stratégie d’indemnisation sur le long terme. Cette démarche commence dès les premières semaines qui suivent l’accident.
Plusieurs étapes sont essentielles :
- organiser la prise en charge dès la phase hospitalière ;
- préparer les expertises médicales ;
- obtenir des provisions suffisantes avant la consolidation ;
- identifier et chiffrer tous les postes de préjudice ;
- anticiper les besoins futurs de la victime ;
- coordonner l’indemnisation avec les aides sociales et les prestations auxquelles la victime peut prétendre.
Dans les situations de grand handicap, certains postes prennent une importance particulière. C’est notamment le cas de l’assistance par tierce personne, de l’aménagement du logement et du véhicule, du fauteuil roulant, des prothèses, des frais de santé futurs ou encore de l’incidence professionnelle.
Qu’est-ce qu’un grand handicap ?
Le terme grand handicap désigne une situation dans laquelle un accident entraîne une perte d’autonomie importante, durable et nécessitant une prise en charge spécifique.
Il peut notamment être consécutif :
- à un accident de la route ;
- à un accident de la vie ;
- à un accident médical ;
- à une infection nosocomiale ;
- à un accident ayant provoqué une atteinte neurologique ou motrice grave.
Plusieurs situations peuvent relever du grand handicap. Il peut notamment s’agir d’une tétraplégie, d’une paraplégie, d’un traumatisme crânien sévère avec des séquelles motrices ou cognitives importantes, d’une amputation ou d’une paralysie traumatique du plexus brachial.
Les conséquences ne concernent pas uniquement la victime. Elles touchent également son entourage. Les proches peuvent, eux aussi, subir des conséquences personnelles, familiales ou économiques. Ils peuvent alors être considérés comme des victimes par ricochet.
L’indemnisation doit donc prendre en compte les besoins de la victime sur l’ensemble de sa vie. Elle doit également pouvoir évoluer lorsque son état, son environnement ou ses besoins changent.
1. Agir dès la phase hospitalière
La première erreur consiste à attendre la stabilisation de l’état de santé avant de préparer la suite.
Or, une situation de grand handicap nécessite une anticipation très précoce. L’hospitalisation et la rééducation ne durent pas indéfiniment. La victime devra souvent retrouver son domicile.
Il faut donc préparer cette sortie le plus tôt possible.
Cette préparation peut notamment concerner :
- l’accessibilité du logement ;
- l’aménagement de la salle de bains ;
- l’adaptation des portes et des circulations ;
- l’installation d’équipements spécifiques ;
- l’acquisition d’un fauteuil roulant ;
- les besoins en aide humaine ;
- l’adaptation du véhicule ;
- les dispositifs médicaux et les prothèses.
Dès les premières semaines, il est également utile de réunir l’ensemble des documents médicaux : certificat médical initial, comptes rendus opératoires, comptes rendus d’hospitalisation, examens et documents relatifs à la rééducation.
Ces documents peuvent notamment permettre de faire valoir les droits sociaux de la victime, comme la PCH (prestation de compensation du handicap) et les démarches auprès de la MDPH.
Pourquoi être accompagné avant la première expertise médicale ?
Dans une situation de grand handicap, il est recommandé de ne pas attendre la première expertise pour rechercher un accompagnement.
La victime peut être assistée par :
- un avocat en dommage corporel ;
- un médecin-conseil de victime, indépendant de l’assurance ;
- selon les besoins, un ergothérapeute ou d’autres professionnels compétents dans l’adaptation du logement et du quotidien.
Cet accompagnement permet de préparer les expertises et d’identifier suffisamment tôt les besoins de la victime.
2. Préparer les expertises médicales
L’expertise médicale constitue une étape déterminante dans une procédure d’indemnisation.
Dans les situations de grand handicap, il ne faut cependant pas considérer qu’il n’existe qu’une seule expertise. Plusieurs examens et expertises peuvent intervenir avant la consolidation.
L’expertise de consolidation reste essentielle. Toutefois, les évaluations réalisées avant cette étape peuvent également avoir des conséquences importantes sur la prise en charge des besoins immédiats de la victime.
L’expertise permet notamment d’évaluer les conséquences corporelles et fonctionnelles de l’accident. Elle contribue ensuite à déterminer les différents postes de préjudice servant au calcul de l’indemnisation.
Le risque, pour une victime qui se présente seule devant le médecin mandaté par l’assurance, est de voir certains besoins sous-évalués ou certains préjudices insuffisamment pris en compte.
L’évaluation doit notamment intégrer les postes de préjudice issus de la nomenclature Dintilhac.
Parmi les préjudices susceptibles d’être concernés figurent notamment :
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- l’incidence professionnelle ;
- le déficit fonctionnel ;
- l’assistance par tierce personne ;
- les frais d’adaptation du logement ;
- les frais d’adaptation du véhicule ;
- les frais de santé futurs ;
- les fauteuils et dispositifs médicaux ;
- les prothèses et leur renouvellement.
Dans le grand handicap, les besoins doivent être évalués avant même la consolidation. Il ne faut pas attendre la fin de la procédure pour prévoir les équipements nécessaires au retour à domicile.
3. Obtenir des provisions avant la consolidation
Une victime en situation de grand handicap doit souvent engager des dépenses importantes alors même que son indemnisation définitive n’a pas encore été déterminée.
Il est donc essentiel de demander des provisions sur indemnisation.
Ces provisions permettent notamment de financer les besoins immédiats :
- aide humaine ;
- fauteuil roulant ;
- matériel médical ;
- travaux d’adaptation du logement ;
- adaptation du véhicule ;
- soins et dépenses nécessaires au quotidien.
Lorsque le principe de la réparation intégrale du préjudice s’applique, les besoins temporaires doivent être évalués et pris en compte dans la procédure d’indemnisation.
Les provisions peuvent également être renouvelées lorsque de nouveaux besoins apparaissent. Il faut toutefois pouvoir justifier et chiffrer précisément ces besoins.
Dans le grand handicap, cette question est particulièrement importante. La victime ne peut pas toujours attendre plusieurs années avant de disposer des moyens nécessaires pour vivre dans des conditions adaptées à son handicap.
4. Identifier et chiffrer tous les postes de préjudice
Le calcul de l’indemnisation doit être particulièrement précis lorsque l’accident entraîne un handicap lourd.
L’assistance par tierce personne
Pour une victime devenue paraplégique ou tétraplégique, l’assistance par tierce personne peut représenter l’un des principaux postes d’indemnisation.
Il faut déterminer le nombre d’heures d’aide nécessaires chaque jour.
Cette aide peut concerner les gestes essentiels de la vie quotidienne. Elle peut également répondre à des besoins de sécurité, de surveillance et de maintien de la dignité de la personne.
Les besoins peuvent évoluer au cours du temps.
Avant la consolidation, l’évaluation porte notamment sur les besoins temporaires. Après la consolidation, l’assistance par tierce personne peut devenir permanente et viagère.
Le calcul nécessite alors de tenir compte de la durée prévisible des besoins et d’un barème de capitalisation. Le chiffrage de ce poste nécessite donc une analyse particulièrement rigoureuse.
Les aménagements du logement
Le retour à domicile peut nécessiter d’importants travaux.
Selon la situation, il peut être nécessaire de prévoir :
- l’élargissement des portes ;
- l’adaptation de la salle de bains ;
- une douche permettant le passage du fauteuil roulant ;
- l’adaptation de la hauteur des poignées et des équipements ;
- l’installation d’un ascenseur ou d’un dispositif équivalent ;
- l’adaptation de la cuisine ;
- la modification des espaces de circulation.
Ces aménagements doivent être évalués en fonction des capacités et des besoins réels de la victime.
Un ergothérapeute peut notamment intervenir pour analyser les besoins liés à l’autonomie et proposer des adaptations adaptées au handicap. Un architecte peut également être nécessaire lorsque les travaux sont importants.
L’adaptation du véhicule
Le véhicule peut également devoir être adapté.
Il peut notamment être nécessaire de prévoir un système permettant le transport d’un fauteuil roulant ou des équipements facilitant la conduite ou le transfert de la victime.
Ces dépenses doivent être intégrées à l’évaluation globale des besoins.
5. Coordonner l’indemnisation avec les aides publiques
Une situation de grand handicap implique souvent plusieurs interlocuteurs.
La MDPH peut intervenir notamment au titre de la PCH. La CPAM intervient pour les dépenses de santé relevant de sa prise en charge. L’assureur du responsable peut, lorsque les conditions sont réunies, intervenir au titre de la réparation du dommage corporel.
Ces différents dispositifs doivent être correctement articulés.
L’objectif consiste à éviter qu’une victime oublie une prestation à laquelle elle peut prétendre ou que les différents financements soient mal pris en compte dans l’évaluation globale de ses besoins.
Exemples d’indemnisation en situation de grand handicap
Victime tétraplégique après un accident de la route
Prenons l’exemple d’une victime devenue tétraplégique à la suite d’un accident de la route.
L’indemnisation doit tenir compte des conséquences médicales et fonctionnelles de l’accident. Elle doit également intégrer les besoins matériels et humains qui en découlent.
Il peut notamment être nécessaire de prévoir :
- l’adaptation complète du logement ;
- l’aménagement de la salle de bains ;
- la modification des portes et des circulations ;
- l’adaptation de la cuisine ;
- l’adaptation du véhicule ;
- le transport du fauteuil roulant ;
- une assistance humaine importante, voire quasi permanente selon les besoins.
Une évaluation sérieuse peut nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels : avocat en dommage corporel, médecin-conseil de victime, ergothérapeute, architecte et autres professionnels compétents.
Cette approche pluridisciplinaire permet de mieux anticiper les besoins futurs et de préparer les expertises médicales.
Victime amputée après une infection nosocomiale
Autre situation : une victime subit une amputation à la suite d’une infection contractée pendant une hospitalisation.
Plusieurs interventions chirurgicales peuvent se succéder. La consolidation peut alors intervenir longtemps après l’accident médical ou l’infection.
Pendant cette période, il peut être nécessaire d’obtenir régulièrement des provisions afin de financer les besoins temporaires.
Après la consolidation, l’indemnisation doit notamment anticiper le renouvellement des prothèses, du fauteuil roulant et des autres dispositifs nécessaires, ainsi que les éventuelles adaptations du véhicule.
Enfant atteint d’une paralysie du plexus brachial
Le cas d’un enfant présentant une paralysie du plexus brachial nécessite une approche particulière.
Les besoins vont évoluer avec sa croissance. Ils peuvent concerner successivement les soins, les équipements, la scolarité, l’autonomie puis l’insertion professionnelle.
L’évaluation du dommage doit donc intégrer cette évolution.
Il faut se projeter sur plusieurs décennies afin d’anticiper les conséquences futures du handicap et les besoins correspondants.
Pourquoi une équipe pluridisciplinaire est-elle importante en cas de grand handicap ?
Une situation de grand handicap ne peut pas être correctement évaluée à partir des seuls besoins médicaux.
Il faut également examiner les conséquences du handicap sur :
- l’autonomie ;
- le logement ;
- les déplacements ;
- la vie familiale ;
- la vie sociale ;
- la scolarité ;
- la formation ;
- l’activité professionnelle ;
- les ressources ;
- les besoins d’assistance ;
- les équipements et leur renouvellement.
Une équipe pluridisciplinaire permet de croiser ces différents aspects.
L’avocat en dommage corporel analyse la procédure et l’indemnisation. Le médecin-conseil de victime prépare et défend les intérêts médicaux de la victime lors des expertises. L’ergothérapeute évalue les besoins liés à l’autonomie et à l’environnement. D’autres professionnels peuvent intervenir lorsque la situation le nécessite.
Cette coordination permet de préparer les expertises et de limiter le risque qu’un poste de préjudice ou qu’un besoin futur soit oublié.
Le Grand Handicap après un accident corporel : un accompagnement spécifique
Les situations de grand handicap nécessitent une prise en charge particulière.
L’accompagnement doit reposer sur une équipe de professionnels habitués à intervenir dans des situations de handicap lourd.
Elle doit donc associer l’expertise et la compétence des différents acteurs qui gravitent autour de la victime. Médecin conseil, avocat en dommage corporel, ergothérapeute, kinésithérapeute, neurologue.
Elle vise notamment les situations de :
- tétraplégie ;
- paraplégie ;
- traumatisme crânien ;
- amputation ;
- paralysie et handicap moteur lourd.
L’objectif est d’accompagner la victime dès les premières étapes de la prise en charge, de préparer les expertises, d’identifier les besoins temporaires et futurs et de contribuer au chiffrage de l’indemnisation.
À retenir
Pour obtenir une indemnisation adaptée après un accident ayant entraîné un grand handicap, il faut agir le plus tôt possible.
Il ne faut pas attendre la consolidation pour préparer le retour à domicile, identifier les besoins en aide humaine ou prévoir les équipements nécessaires.
L’évaluation doit prendre en compte l’ensemble des conséquences du handicap. Elle doit également anticiper les besoins futurs, notamment lorsque ceux-ci peuvent évoluer pendant plusieurs décennies.
Un accompagnement par des professionnels expérimentés en dommage corporel et en grand handicap permet de préparer les expertises, de chiffrer les besoins et de défendre plus efficacement les intérêts de la victime.
La qualité de l’indemnisation dépend donc autant de l’évaluation médicale que de l’identification précise des besoins présents et futurs.