Combien vais-je toucher après un accident ? Il n’existe pas de montant unique d’indemnisation. Celui-ci en effet dépendra de la gravité des blessures, de la durée des soins. Et en grande partie, des séquelles après consolidation et de l’ensemble des préjudices subis par la victime.
Après un accident corporel, l’indemnisation en droit commun doit couvrir l’ensemble des préjudices. Et notamment, les préjudices physiques, psychiques, professionnels, économiques et personnels. Le montant final sera donc déterminé à partir de la situation propre à chaque victime.
À retenir
Le montant d’une indemnisation après un accident ne se calcule pas uniquement à partir d’un taux d’incapacité. Il faut examiner l’ensemble des préjudices avant et après la consolidation.
Une même blessure peut ainsi entraîner des indemnisations différentes selon l’âge de la victime, sa profession, ses revenus, ses activités, ses besoins d’assistance et ses séquelles.
Comment est calculée l’indemnisation après un accident ?
L’indemnisation repose sur l’évaluation des différents postes de préjudice.
On distingue notamment :
| Préjudice | Ce qu’il indemnise |
|---|---|
| Déficit fonctionnel permanent (DFP) | Les séquelles physiques et psychiques permanentes |
| Souffrances endurées | Les souffrances physiques et psychiques liées à l’accident et aux soins |
| Préjudice esthétique | Les conséquences de l’accident sur l’apparence |
| Préjudice d’agrément | Les difficultés ou impossibilités à pratiquer certaines activités |
| Préjudice professionnel | Les conséquences sur l’emploi, la carrière ou l’activité professionnelle |
| Pertes de revenus | Les pertes financières liées à l’incapacité de travailler |
| Assistance par une tierce personne | L’aide nécessaire pour accomplir certains actes de la vie quotidienne |
| Frais médicaux | Les dépenses de santé imputables à l’accident |
| Préjudices des proches | Certains préjudices subis par les proches dans les situations prévues |
Cette liste n’est pas exhaustive. D’autres postes sont indemnisables selon la situation.
Peut-on connaître le montant de l’indemnisation avec le taux d’AIPP ou de DFP ?
Non.
Le taux d’AIPP ou de DFP constitue un élément important de l’évaluation du dommage corporel. Il ne permet cependant pas, à lui seul, de déterminer le montant total de l’indemnisation. Il est en effet un de spostes de préjudices parmi une multitude d’autres postes.
Deux victimes présentant le même taux de DFP peuvent recevoir des indemnisations très différentes.
Pourquoi ?
Parce que leurs autres préjudices peuvent être différents.
Par exemple, une victime peut avoir subi une importante perte de revenus ou avoir besoin d’une assistance humaine. Une autre victime présentant le même taux de DFP peut ne subir aucune conséquence professionnelle.
Le taux d’AIPP ne résume donc pas l’ensemble du dommage corporel.
Qu’est-ce que le DFP ?
Le déficit fonctionnel permanent (DFP) correspond aux séquelles définitives qui subsistent après la consolidation de l’état de santé de la victime.
Le médecin expert évalue notamment les conséquences fonctionnelles et psychiques de ces séquelles.
Ce poste de DFP (ou AIPP) constitue donc l’un des éléments importants de l’indemnisation après un accident corporel.
Pour comprendre précisément son rôle, consultez notre page :
[Taux d’AIPP ou DFP après un accident de la route : comment est calculé le taux d’invalidité ?]
Combien vaut un point de DFP ?
De même, il n’existe pas de valeur universelle d’un point de DFP applicable à toutes les victimes.
La valeur retenue dépend notamment de l’âge de la victime, du taux retenu et du contexte juridique de l’indemnisation.
Il faut donc éviter les simulateurs qui présentent une multiplication simple du type :
taux de DFP × valeur fixe du point = indemnisation totale.
Même si cela fournit une bonne indication, elle pourra donner lieu à une estimation éloignée de l’indemnisation réellement due.
Le DFP ne constitue d’ailleurs qu’un poste parmi les différents préjudices pouvant être indemnisés.
Quels préjudices peuvent être indemnisés après un accident ?
L’indemnisation en droit commun, comme c’est le cas d’un accident de la route avec un tiers fautif par exemple, doit réparer la totalité des conséquences du dommage corporel. C’est le principe de la réparation du préjudice corporel tel que prévu dans la loi Badinter du 5 juillet 1985.
Les préjudices patrimoniaux
Ils correspondent notamment aux conséquences financières du dommage.
Ils peuvent comprendre :
- les frais médicaux ;
- les frais pharmaceutiques ;
- les frais de transport ;
- les pertes de revenus ;
- les conséquences professionnelles ;
- les besoins en tierce personne ;
- les dépenses liées à l’aménagement du logement ;
- les dépenses liées à l’adaptation du véhicule.
Les préjudices extrapatrimoniaux
Ceux-là concernent les conséquences personnelles du dommage.
Ils comprennent :
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice sexuel ;
- certains préjudices liés à un projet de vie.
L’évaluation dépendra toujours de la situation personnelle de la victime.
Quand l’indemnisation peut-elle être évaluée ?
L’évaluation définitive intervient généralement après la consolidation.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie.
Des soins sont encore souvent nécessaires après la consolidation. Non plus des soins à visée thérapeutique mais des oins à visée antalgiques par exemple. Comme des séances de kinésithérapies qui se poursuivent pour soulager tensions et douleurs.
Avant celle-ci, il peut être possible d’obtenir une provision lorsque le principe de l’indemnisation est suffisamment établi.
Qu’est-ce qu’une provision après un accident ?
Une provision est une somme versée avant la fixation définitive de l’indemnisation.
Elle permet notamment à la victime de faire face aux conséquences financières de l’accident pendant que son dossier est encore en cours d’évaluation.
La provision ne constitue donc pas l’indemnisation définitive. Elle est une avance sur l’indemnisation finale. en cas d’accident de la route par exemple, la loi badinter a prévu le versement d’une indemnité provisionnelle suffisante dans les 8 mois suivant l’accident.
Le montant final sera donc supérieur à la provision déjà reçue.
Exemple : pourquoi deux victimes ne reçoivent-elles pas la même indemnisation ?
Prenons deux victimes présentant un taux de DFP identique.
La première reprend son activité professionnelle sans perte de revenus. Elle ne nécessite aucune aide humaine.
La seconde doit réduire son activité professionnelle. Elle subit une perte de revenus et a besoin d’une assistance régulière pour certains actes de la vie quotidienne. Et si elle conserve une pénibilité à l’exercice de sa profession, un médecin expert retiendra une incidence professionnelle.
Le taux de DFP peut être identique.
Pourtant, le montant total de l’indemnisation peut être très différent.
Cet exemple montre pourquoi il est impossible non pertinent d’évaluer une indemnisation à partir du seul taux d’incapacité.
L’expertise médicale est-elle importante ?
Oui.
L’expertise médicale joue un rôle essentiel dans l’évaluation du dommage corporel. Notamment à partir de la consolidation au moment où l’ensemble du dommage est fixé.
Elle permet notamment d’identifier :
- les blessures ;
- les soins ;
- les souffrances ;
- les séquelles ;
- la date de consolidation ;
- le taux de DFP ;
- les besoins en assistance ;
- les conséquences sur la vie personnelle ;
- les conséquences professionnelles.
La victime peut être assistée par un médecin conseil de victimes lors de l’expertise.
Cette assistance permet de discuter les conclusions médicales et de faire prendre en compte les conséquences réellement subies.
Faut-il accepter immédiatement l’offre de l’assurance ?
Il est préférable de ne pas accepter une offre d’indemnisation sans avoir vérifié qu’elle couvre l’ensemble des préjudices.
Une offre peut intervenir alors que certains éléments du dommage restent insuffisamment évalués.
Avant d’accepter une indemnisation définitive, il faut vérifier l’ensemble des postes de préjudices:
- le taux de DFP ;
- les conséquences professionnelles ;
- les besoins futurs ;
- les frais déjà engagés ;
- les besoins en tierce personne ;
- les préjudices personnels.
Une victime a tout intérêt à faire analyser la proposition par un professionnel compétent en dommage corporel et notamment un avocat. Et pour être plus précis à ce sujet, il faut au préalable être d’accord avec les conclusions d’expertise.
Comment obtenir une indemnisation adaptée à son préjudice ?
La première étape consiste à identifier précisément les conséquences de l’accident.
Il faut ensuite réunir les documents utiles :
- dossiers médicaux ;
- certificats médicaux ;
- comptes rendus d’hospitalisation ;
- arrêts de travail ;
- justificatifs de revenus ;
- justificatifs de frais ;
- documents professionnels ;
- éléments permettant de démontrer les activités pratiquées avant l’accident.
La victime doit également conserver les preuves de ses dépenses et de ses pertes financières.
Peut-on faire estimer son indemnisation ?
Oui, mais une estimation ne peut constituer qu’un ordre de grandeur tant que le dommage n’est pas complètement évalué.
Un calcul sérieux doit prendre en compte l’ensemble des postes de préjudice.
Un simulateur d’indemnisation peut donc aider à comprendre les différents éléments du calcul. Il ne remplace pas une expertise médicale ni une analyse individualisée du dossier.
Que faire après un accident corporel ?
Nous recommandons de :
- consulter rapidement un médecin ;
- conserver tous les documents médicaux ;
- conserver les justificatifs de dépenses ;
- noter les conséquences de l’accident dans la vie quotidienne ;
- conserver les éléments relatifs aux pertes de revenus ;
- ne pas minimiser les séquelles ;
- préparer l’expertise médicale avec attention ;
- vérifier l’offre d’indemnisation avant toute acceptation définitive.
FAQ — Combien vais-je toucher après un accident ?
Quel est le montant moyen d’une indemnisation après un accident ?
Il n’existe pas de montant moyen suffisamment pertinent pour évaluer une situation individuelle. Le montant dépend de la nature et de l’importance de chaque préjudice.
Combien peut-on toucher après un accident corporel grave ?
Une victime gravement blessée peut subir plusieurs catégories de préjudices. L’indemnisation peut donc devenir importante lorsque les séquelles entraînent des besoins permanents, une perte de revenus ou des dépenses futures importantes.
Le taux d’AIPP permet-il de connaître l’indemnisation ?
Non. Le taux d’AIPP ou de DFP constitue un élément de l’évaluation médicale. Il ne permet pas de connaître à lui seul l’indemnisation totale. Il n’est qu’un poste de péjudice parmi l’ensemble des autres postes de préjudice tels que listes dans la Nomenclature Dintilhac.
Quand reçoit-on l’indemnisation ?
Le calendrier dépend notamment de la procédure, de l’évolution médicale, de la consolidation et des discussions avec le responsable ou son assureur. Une provision peut parfois être obtenue avant l’indemnisation définitive.
Peut-on contester une proposition d’indemnisation ?
Oui. Lorsque la proposition ne prend pas correctement en compte les préjudices subis, la victime peut la contester et demander une nouvelle évaluation.
Faut-il prendre un avocat après un accident ?
Dans les dossiers complexes ou lorsque les enjeux financiers sont importants, l’assistance d’un avocat compétent en dommage corporel est indispensable. Il est souvent pertinent de s’adresser à une association pouvant accompagner les victimes selon leur situation.
À retenir
Le montant d’une indemnisation après un accident ne peut pas être déterminé à partir d’un seul taux d’incapacité.
L’indemnisation doit prendre en compte l’ensemble des conséquences du dommage corporel, y compris les conséquences futures.
Pour évaluer correctement une situation, il faut donc examiner les blessures, les séquelles, les revenus, la situation professionnelle, les besoins d’assistance et les différents préjudices personnels.
Chaque victime doit faire l’objet d’une évaluation individuelle.