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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

L’accident entre une trottinette et une voiture est de plus en plus fréquent. Compte tenu du nombres de trottinettes électriques en circulation, et ce chiffre ne fait que grossir. De même que les engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM ainsi que les vélos, électriques ou non. Tous se partagent la chaussée parfois de manière anarchique.

Le piéton est particulièrement vulnérable. en effet, on n’entend pas arriver les trottinettes électriques, ni les vélos ni les autres EDPM. Les enfants et personnes âgées sont les usagers de la route les plus vulnérables. Mais une trottinette contre une voiture ne fait pas davantage le « poids ». En cas d’accident, les séquelles sont parfois lourdes, traumatisme crânien, fracture des membres et stress post-traumatique ne sont pas rares.

Accident de la route entre une trottinette et une voiture

Le gouvernement a modifié le code de la route depuis le 25 octobre 2019. En effet, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent désormais circuler sur les pistes cyclables ou sur la route dans les endroits (ville ou camapgne) où il n’y aurait pas de pistes.

Les conducteurs de trottinettes électriques, et celles en libre-service en font partie, doivent aussi avoir une assurance responsabilité civile. Et cela afin de couvrir les dommages causés à autrui. Dans le cas où l’assurance habitation ne prévoit rien en ce sens, il faut absolument souscrire unen assurance spécifique.

Indemnisation d’un accident entre trottinette et voiture : loi Badinter et Garantie corporelle du Conducteur

Lors d’un accident entre une trottinette électrique et une voiture, la loi Badinter régit l’indemnisation des victimes. Si le conducteur de la trottinette a commis une faute, cela peut réduire ou exclure son droit à indemnisation.

La loi Badinter vise à protéger les victimes d’accidents de la route. Toutefois, si le conducteur de la trottinette est en faute, son indemnisation peut être partielle ou inexistante.

Pour se prémunir, le conducteur de la trottinette peut souscrire une Garantie corporelle du Conducteur. Cette assurance spécifique couvre les dommages corporels subis en cas de faute.

En résumé, la loi Badinter assure une indemnisation aux victimes d’accidents de la route, mais une faute du conducteur peut limiter ce droit. La Garantie Corporelle du Conducteur offre une sécurité supplémentaire, couvrant les préjudices corporels même en cas de responsabilité partielle ou totale

Provision suffisante lors d’un accident de la route

Le versement d’une provision suffisante lors d’un accident de la route est prévue par la loi Badinter. Sur d’autres pages de ce site, nous abordons à maintes reprises la loi Badinter de 1985. C’est elle qui fixe le cadre d’indemnisation des victimes suite à un accident de la route. Nous vous invitons à consulter ces […]

L’indemnisation du traumatisme cranien grave suite à un accident de la route ou accident de la vie

L’indemnisation du traumatisme cranien grave reste complexe. Les séquelles sont spécifiques, pas simples à mettre en évidence. Cela requiert l’intervention de spécialistes. L’accompagnement par des professionnels reste indispensable tout au long de la procédure en indemnisation. Nous évoquons l’indemnisation du traumatisme cranien grave et léger sur d’autres pages de ce site. Nous vous invitons à […]