L‘accident entre piéton et trottinette est hélas de plus en plus fréquent. Avec la multiplication des trottinettes électriques, il y a une recrudescence du nombre des accidents de la route impliquant une trottinette électrique.
La loi considère la trottinette électrique comme un véhicule terrestre à moteur. De fait, elle entre dans la même catégorie que les autres engins motorisés. Tout accident de la route impliquant une trottinette électrique à l’origine de blessures corporelles sera encadré par la loi Badinter.
Accident de la route, trottinette et loi Badinter
Depuis le 23 octobre 2019, un décret considère les trottinettes électriques en tant que véhicules terrestres à moteurs. L’utilisation d’une trottinette dépend des mêmes règles que les voitures, les scooters ou les motos. Et donc également, tous les engins de déplacements personnels motorisés ou EDPM.
En d’autres termes, l’usage d’une trottinette électrique nécessite la souscription d’une assurance responsabilité civile spécifique. C’est une assurance garantissant la responsabilité civile du conducteur pour les dommages causés à autrui.
Attention : l’assurance multirisque habitation ne suffit pas. Elle ne couvrira pas les dommages causés à un tiers en cas d’accident en trottinette électrique. Il s’agit ici d’un contrat spécifique comme pour assurer une moto, une voiture etc.
En cas de défaut d’assurance, l’usager d’une trottinette électrique s’expose à des poursuites. Et notamment à une amende allant jusqu’à 3 750 €. Ou même à une suspension du permis de conduite. Nous évoquons ce sujet sur d’autres pages de ce site que vous pouvez consulter ici.
Accident de la route entre un piéton et une trottinette
L’augmentation du nombre de trottinettes électriques participe à l’augmentation du nombre des accidents de la route. Dans cette page, nous nous attachons aux accidents entre piéton et trottinette.
Le partage de la chaussée ne va pas de soi. Il semblerait même que les usagers se comportent comme s’ils étaient seuls sur la route. Il n’est pas rare de rencontrer des conducteurs de trottinette avec un casque audio sur les oreilles. Et bien sûr complètement inattentifs à la circulation. Souvent aussi, le piéton et la trottinette se partagent un espace commun. L’un et l’autre se croisent dans tous les sens sur une même voie. Et cela en dépit du bon sens, faisant fi des règles du code de la route. Ce serait un lieu commun que d’affirmer qu’entre un piéton et une trottinette, le plus solide et le plus fort ne sera pas le piéton.
Mais rappelons-le, l’accident piéton trottinette n’est pas une fatalité.
Le piéton renversé en agglomération est aujourd’hui une réalité qui doit faire prendre conscience que l’individu est de plus en plus menacé dès lors qu’il traverse une route.
Comme nous l’écrivons ci-dessus, un piéton reversé par une trottinette électrique bénéficiera de l’indemnisation intégrale de son préjudice. La loi Badinter s’applique et le piéton est une victime protégée. Dans l’hypothèse où le conducteur de la trottinette n’aurait pas d’assurance, la victime devra déposer plainte. Puis saisir le FGAO, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires.
Le cas de la trottinette électrique en location
Il convient de rester prudent en cas de location de trottinette électrique. En effet, un loueur de trottinette n’a pas ajouté une assurance responsabilité civile au contrat de location. C’est un point à vérifier avant toute location de trottinette.
Dans le cas où vous êtes utilisateurs réguliers d’une trottinette électrique louée, il parait plus raisonnable de souscrire une responsabilité civile spécifique. De la même façon que s’il s’agissait de votre trottinette personnelle.