L’accident de scooter est un accident qui survient avec une fréquence relativement élevée. Il appartient aux accidents en deux-roues. Ces accidents provoquent souvent des blessures importantes, parfois graves. Par rapport au nombre de kilomètres que l’on parcourt, le risque de décès suite à un accident en deux roues motorisé est 17 fois plus élevé que pour un automobiliste.
Dans un nombre important de cas, on relève une infraction au code de la route. Ces cas concernent presque un quart de l’accident de scooter ou autres cyclomoteurs. Typiquement, le conducteur du cyclomoteur ou du scooter ne respecte pas le code de la route, ce qui provoque un accident de la circulation. Dans d’autres cas, environ 35%, la raison est l’absorption d’alcool. En effet, l’alcoolémie du conducteur du scooter ou d’un autre deux-roues motorisé est en cause particulièrement chez les 35-39 ans. Le taux d’alcoolémie chez les personnes décédées était supérieur à 0,5 g/litre.
Dans les accidents en cyclomoteur et bien sûr l’accident de scooter, les victimes plus touchées restent les jeunes de 14 à 17 ans.
Parfois, un casque mal accroché peut être à l’origine de blessures sévères.
Indemnisation et accident de scooter : le cas du passager
La Loi Badinter encadre l’accident de scooter comme tout autre accident en cyclomoteur, moto ou autre deux-roues motorisé. Dans le cas où la personne blessée est le passager, l’indemnisation du préjudice sera intégrale. Dans cette situation, l’assureur du scooter intervient pour indemniser les séquelles. Ceci reste vrai y compris même s’il n’y a pas d’autre véhicule à l’origine de l’accident. D’emblée le mandat d’indemniser revient à l’assureur du scooter. Plus tard en revanche, une autre assurance pourra reprendre le mandat. Cela peut être le cas si un autre véhicule terrestre à moteur intervient dans l’accident. Une voiture ou un autre deux roues motorisé.
Indemnisation du conducteur du scooter
Dans le cas où le blessé est aussi le conducteur du scooter, une indemnisation est également possible. Celle-ci est encadrée par la Loi Badinter. Ceci est vrai si l’accident implique la participation d’un autre véhicule. Il faut pour cela que le conducteur du scooter n’ait pas commis de faute de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation. Le principe est le même, celui de la réparation intégrale du préjudice. L’assureur qui a le mandat est bien évidemment l’assureur du véhicule de la partie adverse.
Dans l’hypothèse où le conducteur a commis une faute, l’indemnisation n’interviendra que si celui-ci a souscrit une garantie du conducteur. La faute peut être de nature à exclure son droit à indemnisation ou à limiter. Dans ce dernier cas de figure, l’indemnisation sera partielle. Un pourcentage établit le degré de responsabilité. C’est-à-dire que le conducteur voit son droit d’indemnisation réduit à 25 ou 75 % par exemple.
Si le conducteur a souscrit une garantie du conducteur, l’indemnisation se fera selon les termes du contrat. Il convient de faire une lecture des conditions générales et particulières dudit contrat. Certains contrats sont bien évidemment plus favorables que d’autres.