L’accident avec un tracteur n’est pas le plus fréquent des accidents. En effet, on s’imagine peu avoir un accident avec un tracteur, car il s’agit d’un véhicule lent. Pourtant ce sont des accidents moins rares qu’on ne le pense.
Le tracteur étant un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation dans le cas d’un accident avec un tracteur se fera dans le cadre de la loi Badinter. Il faut pour cela que le tracteur circule sur la voie publique.
Selon les données de l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité routière) les chiffres sont là. Sur une période de 5 ans entre 2013 et 2017, il y a eu 984 accidents de la route impliquant un tracteur. Ces accidents sont à l’origine de 201 décès et de 1073 blessés.
L’accident de tracteur n’impliquant pas obligatoirement une voiture ou un vélo ou tout autre piéton. Dans le cas où l’accident de tracteur a lieu sans intervention d’un tiers, c’est la garantie du conducteur qui viendra couvrir le un contrat le dommage corporel.
Dans le cas d’un accident de tracteur contre un vélo ou un piéton, c’est l’assurance du tracteur qui indemnisera la victime.
S’il s’agit d’un accident de tracteur avec une voiture ou une moto, l’assurance du responsable indemnise la victime.
Accident avec tracteur contre une voiture
La majorité des accidents de voiture contre un tracteur ou engin agricole se solde par des victimes côté voiture. Il y a toutes sortes de raisons à ce que survienne de tels accidents. Du refus de priorité au dépassement du tracteur et perte de contrôle ou impossibilité de freiner à temps lorsque survient un tracteur sur la voie de circulation.
Si le conducteur du véhicule léger est responsable de l’accident, l’indemnisation se fera via sa garantie du conducteur s’il en a une. Dans l’hypothèse où le tracteur est en cause, ce sera l’assurance du tracteur. Le passager quant à lui, celui-ci sera obligatoirement indemnisé par l’assurance du responsable de l’accident.
Indemnisation d’un accident avec un tracteur
Toute victime d’un accident de la route percevra une indemnisation pour son dommage corporel. L’assurance mandatée a 8 mois pour procéder au versement d’une provision. Mais généralement, les assureurs versent une indemnité provisionnelle avant l’expiration de ce délai. Cependant, si elle refuse de le faire avant le terme de la période, personne ne pourra l’y contraindre. Cette provision est souvent importante pour la victime, surtout si elle subi des pertes de revenus consécutivement à un arrêt de travail. C’est d’autant plus vrai que l’arrêt de travail se prolonge. Ou que la victime ne peut plus jamais reprendre son activité professionnelle antérieure et qu’elel subisse des perte de revenus durables.
Indemnisation accident et expertise médicale
Lorsqu’il y a consolidation de l’état de santé, l’assureur missionne un médecin expert. Celui-ci aura pour tâche d’évaluer le préjudice corporel de la victime. Il est fréquent qu’un première expertise médicale ait lieu avant la consolidation. Dans ce cas, ça permet souvent à l’assurance de réévaluer les besoins financiers de la victime et de verser de nouvelles provisions.
Le médecin expert établi ensuite un rapport d’expertise qui liste les postes de préjudices. C’est à partir de ces conclusions que l’assurance fera une offre chiffrée à la victime. Naturellement, il est tout à fait possible de contester le rapport d’expertise. Et dans ce cas, il faudra une expertise médicale contradictoire pour évaluer à nouveau le préjudice. Dans tous les cas, l’assistance d’un médecin conseil de victime est vivement indiquée.
Selon la loi Badinter, la proposition d’indemnisation de l’assureur doit intervenir dans les 5 mois suivant la consolidation. Là aussi, il est tout à fait possible de contester l’offre de l’assureur si celle-ci est insuffisante au regard des postes retenus. Soit la victime fait une contre proposition à l’assurance. Soit, elle se fait aider d’un avocat.
Dans les cas où l’accident a occasionné des séquelles sérieuses, nous vous conseillons d’anticiper dans l’assistance d’un avocat spécialisé. En effet, l’accompagnement d’un tel avocat peut s’avérer judicieux tout au long de la procédure. Et notamment, dans les demandes de provision, la préparation de l’expertise etc…
En cas de désaccord tant au sujet de l’expertise médicale que de l’offre d’indemnisation, le litige peut être amené devant le tribunal compétent.
Exemple d’accident avec tracteur
- Un accident grave a eu lieu sur une petite départementale impliquant une voiture avec tracteur. Le véhicule léger arrivait dans le sens inverse, le tracteur circulait muni d’un semoir. Une violente collision a lieu entre le tracteur et la voiture pour des raisons inconnues. La voiture s’est encastrée sous le tracteur, la passagère d’une trentaine d’années est décédée.
- un accident s’est produit sur une départementale impliquant un tracteur, une moto et une voiture. La voiture s’est encastrée sous le tracteur sans qu’on en connaisse les raisons. Les secours ont dus désincarcérer la jeune conductrice grièvement blessée. Deux autres personnes ont été transportés en urgence relative à l’hôpital. Le conducteur du tracteur n’a pas été blessé.
- Un accident avec tracteur équipé d’une machine agricole et un vélo s’est produit sur un chemin communal. Le cycliste d’une cinquantaine d’années a été happé sous les roues de l’engin agricole. La victime aurait perdu le contrôle de son vélo. Il a été héliporté au CHU le plus proche.