La maladie nosocomiale grave peut donner droit à indemnisation selon certaines circonstances. Il faut déjà contracter l’infection en milieu hospitalier ou établissement de santé au moins 48 heures après l’admission. Ensuite, il convient de réunir des critères de gravité pour que la demande fasse l’objet d’un examen par la CCI CRCI.
Ainsi, l’expertise médicale CCI CRCI aura pour but de vérifier les conditions de gravité, anormalité et imputabilité.
Maladie nosocomiale grave, définition
La maladie nosocomiale est une infection contractée lors d’un séjour à l’hôpital. Elle survient au moins 48 heures après l’admission. Cette infection peut devenir grave, voire être à l’origine de décès. Elle complique la prise en charge médicale et prolonge l’hospitalisation. Elle touche aussi bien les patients fragiles que ceux opérés.
Il existe plusieurs types d’infections nosocomiales. L’infection urinaire est fréquente, surtout chez les patients sondés. La pneumonie, souvent liée à la ventilation assistée, est aussi courante. Les infections du site opératoire touchent les plaies après une intervention. Enfin, les septicémies ou infections du sang, sepsis, septicémie très graves, peuvent engager le pronostic vital.
Les causes sont multiples. Une hygiène insuffisante est souvent en cause. La pose de cathéters, de sondes ou les actes chirurgicaux favorisent la contamination. Les gestes invasifs fragilisent le patient. De plus, la résistance croissante aux antibiotiques complique le traitement.
Les germes les plus souvent impliqués sont le Staphylococcus aureus (dont le staphylocoque doré), Escherichia coli et Pseudomonas aeruginosa. Ces bactéries vivent parfois dans l’environnement hospitalier. Elles peuvent aussi venir de la peau ou de l’intestin du patient.
Loi Kouchner de 2002 et indemnisation du préjudice
La loi Kouchner de 2002 a créé un droit à l’indemnisation des accidents médicaux, dont la maladie nosocomiale grave.
Si l’infection atteint un seuil de gravité AIPP ≥ 25 % et sans faute, l’ONIAM indemnise la victime. En cas d’AIPP inférieur à 24% d’AIPP, c’est son assureur qui verse l’indemnisation.
La procédure d’indemnisation CCI est gratuite, rapide et amiable. La commission CCI rend un avis médical et juridique et désigne le payeur. La loi Kouchner renforce ainsi les droits des patients et facilite leur réparation.
Saisir la CCI CRCI en cas de maladie nosocomiale grave
En cas de maladie nosocomiale grave, la victime peut donc saisir la CCI CRCI Commission de Conciliation et d’Indemnisation. Cette procédure est gratuite et sans avocat obligatoire. Elle passe par la saisie de la CCI de la région concernée. La commission missionne alors un expert médical.
L’expertise médicale permet de déterminer les responsabilités. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) intervient indemnise à partir d’un taux d’AIPP supérieur à 25 %. sous ce seuil la commission CCI désignera l’assurance d’un hôpital ou d’un établissement de santé comme étnat en charge de la réparation du préjudice.
Toutefois, la commission CCI n’a aucun pouvoir contraignant. Ce qui signifie que l’assurance peut refuser la décision de la commission. Auquell cas, la victime n’aura d’autre choix que d’initier une procédure judiciaire.
Le délai pour obtenir un avis de la CCI est d’environ un an. Si l’avis est favorable, ONIAM propose une offre. Il existe des recours contre la décision de la CCI. En effet, la victime peut l’accepter ou saisir le tribunal en cas de désaccord.
En résumé, la maladie nosocomiale grave demeure un risque important ayu cours d’une hospitalisation. Heureusement, une procédure existe pour reconnaître les préjudices subis. Elle permet aux victimes d’être entendues et indemnisées.
A retenir concernant la maladie nosocomiale grave
1. La maladie nosocomiale grave
Une infection nosocomiale est contractée à l’hôpital, au moins 48 heures après l’admission. Elle peut être urinaire, pulmonaire, post-opératoire ou sanguine. Elle devient grave lorsqu’elle entraîne des séquelles durables ou la mort. Des germes résistants comme Staphylococcus aureus ou E. coli en sont souvent responsables.
2. La procédure devant la CCI (ex-CRCI)
La victime saisit gratuitement la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Un expert est désigné pour analyser les faits. L’avis rendu peut désigner l’assurance comme payeur si le DFP est inférieur à 24% d’AIPP.
3. Indemnisation : ONIAM ou assurance de l’établissement
Si l’infection est grave, l’ONIAM indemnise à partir d’un seuil d’AIPP de 25 %. L’offre peut être acceptée ou contestée devant les tribunaux.