Oui. Les proches d’une victime peuvent, dans certaines situations, obtenir une indemnisation pour les préjudices qu’ils subissent eux-mêmes.
On parle alors de victime par ricochet ou de victime indirecte.
L’indemnisation ne revient donc pas uniquement à la personne directement blessée. L’accident peut aussi provoquer un préjudice personnel chez son conjoint, ses enfants, ses parents ou d’autres proches.
Toutefois, le simple fait d’être un proche ne suffit pas. Il faut établir l’existence d’un préjudice personnel et déterminer dans quelles conditions ce préjudice peut être réparé.
Ceci sera le cas lors d’un accident corporel qui laisse des graves séquelles, les situations de grand handicap comme par exemple la tétraplégie, la paraplégie etc.
Dans quels cas les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Deux situations doivent être distinguées.
La victime survit à l’accident
Une personne peut peut conserver un lourd handicap après un accident, soit un accident de la route, un accident de la vie. Ses proches peuvent alors subir un préjudice important.
Ils peuvent notamment être confrontés à :
- la souffrance de voir leur proche gravement blessé ;
- la modification profonde de la vie familiale ;
- des difficultés dans les relations familiales ;
- des conséquences importantes sur leur propre vie quotidienne ;
- des dépenses ou pertes financières directement liées à la situation de la victime.
Dans certaines situations, ces préjudices peuvent faire l’objet d’une indemnisation.
Le préjudice moral des proches est souvent appelé préjudice d’affection. On parle de préjudice d’affection pour l’ayant-droit d’un proche décédé d’un accident corporel.
Cependant, l’indemnisation dépend de la réalité du préjudice subi. Le lien familial, à lui seul, ne permet pas de fixer automatiquement une indemnité.
La situation doit donc être examinée concrètement.
La victime décède
Le décès d’une victime peut également créer plusieurs préjudices pour ses proches.
Les membres de la famille peuvent notamment subir :
Un préjudice moral
Le proche peut demander réparation de la souffrance provoquée par la perte de la victime.
Ce préjudice est généralement appelé préjudice d’affection.
Un préjudice économique
Le décès peut également entraîner une perte de revenus ou de ressources pour certains proches.
C’est notamment le cas lorsque la victime participait aux ressources du foyer.
L’indemnisation doit alors tenir compte de la situation réelle de la famille et des conséquences économiques du décès.
D’autres dépenses peuvent également être prises en compte
Selon les circonstances, certains frais directement liés au décès ou à ses conséquences peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation. Et notamment, les frais d’obsèques et de sépulture, des frais de transport, frais kilométriques etc.
Il faut donc examiner séparément chaque poste de préjudice.
Qui peut être considéré comme une victime par ricochet ?
Il n’existe pas une liste simple permettant de dire que toute personne appartenant à la famille sera automatiquement indemnisée.
Le conjoint ou le partenaire de vie, les enfants, les parents, les petits-enfants, les grands-parents. Mais également les frères et sœurs sont directement concernés.
D’autres proches peuvent également invoquer un préjudice moral lorsqu’ils démontrent la réalité de leur dommage. Dans ce cas, la proximité affective et familiale constituera un élément important.
Cependant, chaque situation doit être appréciée individuellement.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation des proches, ceux qu’on nomme les ayants droit dépend du préjudice réellement subi.
Elle peut notamment concerner :
Le préjudice d’affection
Il correspond au préjudice moral subi par un proche en raison des blessures graves ou du décès de la victime.
Son évaluation dépend notamment de la relation entre la victime et son proche et des circonstances de l’accident.
Le préjudice économique
Lorsqu’une victime décède, certains proches peuvent subir une perte de ressources.
Il faut alors déterminer les revenus dont bénéficiait le foyer et la part qui profitait réellement au proche concerné.
Cette évaluation peut être complexe.
Elle doit tenir compte de la situation familiale, des revenus et des besoins du foyer.
Les conséquences personnelles sur la vie du proche
Lorsque la victime survit avec un handicap important, l’accident peut modifier profondément la vie de son entourage.
Un proche peut, par exemple, devoir modifier son organisation familiale ou professionnelle pour accompagner la victime.
Dans certaines situations, ces conséquences peuvent être prises en compte dans l’indemnisation du préjudice du proche.
L’indemnisation du proche est-elle automatique ?
Non.
Il faut distinguer le droit à indemnisation et le montant de l’indemnisation.
Le proche doit démontrer qu’il subit un préjudice personnel en relation avec le dommage de la victime directe.
Il est donc utile de conserver tous les documents permettant de démontrer les conséquences de l’accident.
Il peut notamment s’agir :
- de documents médicaux ;
- de justificatifs de dépenses ;
- de documents relatifs aux revenus ;
- de justificatifs concernant la situation familiale ;
- de documents professionnels ;
- d’attestations ;
- de tout élément permettant de démontrer les conséquences concrètes de l’accident sur la vie du proche.
Comment est évaluée l’indemnisation des proches ?
Il n’existe pas un montant unique pour les victimes par ricochet.
L’indemnisation dépend de plusieurs éléments.
Pour le préjudice moral, l’évaluation tient d’abord compte du degré de parenté. Un conjoint, un enfant mineur vivant au foyer du défunt obtiendront un montant d’indemnisation supérieur à un frère ou une soeur par exemple. Ceci est vrai pour le préjudice moral mais aussi pour le préjudice économique.
Mais un bon avocat en dommage corporel pourra aussi plaider la gravité des blessures ou du décès et de la relation entre la victime et son proche.
Un enfant mineur peut prétendre à un préjudice économique relative à la perte de soutien matériel du parent défunt. Contribution à l’éducation, perte d’aide financière future en lien avec les études etc.
Pour le préjudice économique, le calcul dépend donc de la situation financière et familiale.
En cas de survie de la victime, la détermination de l’indemnité ne se fait pas uniquement à partir d’un pourcentage d’incapacité de la victime.
Le taux de DFP ou d’AIPP de la victime directe ne permet pas, à lui seul, de calculer l’indemnisation du proche.
Le préjudice du proche doit être examiné séparément.
Qui indemnise les proches ?
L’organisme chargé de l’indemnisation dépend de l’origine de l’accident.
Dans un accident de la circulation, l’indemnisation peut notamment être prise en charge par l’assureur du véhicule responsable. Ou, dans certaines situations, par un Fonds de garantie, le FGAO. Ou bien par une Garantie individuelle du conducteur.
Dans d’autres types d’accidents, les règles peuvent être différentes.
Il faut donc identifier précisément :
- la nature de l’accident ;
- la victime directe ;
- le préjudice subi par le proche ;
- le responsable ou l’organisme susceptible d’indemniser ;
- les éventuelles assurances ou procédures d’indemnisation.
Que se passe-t-il lorsqu’un proche était financièrement dépendant de la victime ?
Cette situation mérite une attention particulière.
Lorsque la victime décède et qu’elle contribuait aux ressources du foyer, son conjoint ou certains membres de sa famille peuvent subir une perte de revenus.
L’indemnisation ne correspond pas à la totalité du salaire de la victime.
Il faut déterminer la contribution réelle de la victime aux ressources du foyer et les conséquences du décès pour chacun des proches concernés.
Le calcul peut donc être important, notamment lorsque la victime avait des revenus élevés ou lorsque plusieurs personnes dépendaient de ses ressources.
Que se passe-t-il lorsque la victime reste lourdement handicapée ?
La survie de la victime n’exclut pas l’indemnisation des proches.
Au contraire, certaines situations de grand handicap peuvent bouleverser durablement la vie familiale.
Le conjoint peut notamment devoir modifier son activité professionnelle.
Les enfants peuvent également subir les conséquences de la nouvelle situation familiale.
Le proche peut alors avoir son propre préjudice à faire reconnaître.
Il faut cependant démontrer les conséquences personnelles de la situation.
Les proches doivent-ils attendre la consolidation de la victime ?
Pas nécessairement.
La question dépend du type de préjudice et de la procédure d’indemnisation.
Lorsque les conséquences de l’accident sont importantes, une provision sera versée avant que l’indemnisation définitive soit déterminée.
La consolidation reste toutefois une étape essentielle pour évaluer certains préjudices de la victime directe.
Il ne faut donc pas confondre l’indemnisation du proche avec celle de la victime directement blessée.
Comment faire reconnaître le préjudice d’un proche ?
La première étape consiste à identifier précisément les préjudices subis par chaque personne.
Il faut ensuite réunir les justificatifs permettant de les établir.
Enfin, le préjudice doit être présenté à l’organisme chargé de l’indemnisation.
Lorsque les conséquences sont importantes, il sera très utile de faire analyser le dossier par un avocat compétent en dommage corporel.
Un proche peut avoir son propre dossier d’indemnisation.
Il ne faut donc pas considérer que l’indemnisation de la victime directe règle automatiquement la situation de toute la famille.
À retenir
Oui, les proches d’une victime peuvent être indemnisés.
La Nomenclature Dintilhac les considère comme des victimes par ricochet lorsqu’ils subissent eux-mêmes un préjudice en raison des blessures ou du décès de la victime directe.
Le préjudice peut être moral, économique ou personnel, selon la situation.
En cas de décès, le préjudice d’affection et les conséquences économiques seront alors examinés.
En cas de survie avec des séquelles importantes, les proches peuvent également subir des conséquences personnelles et familiales susceptibles d’être indemnisées.
L’indemnisation n’est toutefois pas automatique. Chaque préjudice doit être identifié, justifié et évalué.
FAQ – Indemnisation des proches d’une victime
Un proche d’une victime peut-il être indemnisé ?
Oui. Un proche peut être indemnisé lorsqu’il subit personnellement un préjudice en raison des blessures ou du décès de la victime. Il est alors généralement qualifié de victime par ricochet.
Qui sont les victimes par ricochet ?
Les victimes par ricochet sont les personnes qui subissent un préjudice personnel du fait du dommage subi par une autre personne. Il peut notamment s’agir du conjoint, des enfants, des parents ou d’autres proches.
Le conjoint d’une victime peut-il être indemnisé ?
Oui, lorsque le conjoint subit personnellement un préjudice en raison de l’accident. Il peut notamment s’agir d’un préjudice d’affection ou, dans certaines situations, d’un préjudice économique.
Les enfants d’une victime peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Les enfants peuvent subir un préjudice personnel du fait des blessures graves ou du décès de leur parent. La réalité et l’importance de ce préjudice doivent être examinées au cas par cas.
Les parents d’une victime peuvent-ils être indemnisés ?
Oui, les parents peuvent, selon les circonstances, être indemnisés pour le préjudice personnel qu’ils subissent en raison des blessures graves ou du décès de leur enfant.
Un proche peut-il être indemnisé lorsque la victime survit ?
Oui. L’indemnisation des victimes par ricochet ne concerne pas uniquement les situations de décès. Un proche peut subir un préjudice personnel lorsque la victime survit avec des blessures graves ou un handicap important.
Quel est le montant de l’indemnisation d’une victime par ricochet ?
Il n’existe pas de montant automatique. L’indemnisation dépend notamment de la nature du préjudice, du degré de parenté avec la victime, de la gravité des conséquences. Et lorsqu’il existe un préjudice économique, de la situation financière du foyer.
Le préjudice d’affection est-il indemnisé ?
Oui, le préjudice d’affection peut être indemnisé lorsqu’un proche subit un préjudice moral personnel du fait des blessures graves ou du décès de la victime.
Un proche peut-il obtenir une indemnisation pour une perte de revenus ?
Oui, dans certaines situations. Lorsque le décès ou le handicap de la victime entraîne une perte de ressources pour un proche, un préjudice économique peut être examiné.
L’indemnisation du proche est-elle incluse dans celle de la victime ?
Non. Le proche peut avoir un préjudice personnel distinct. Son indemnisation doit s’apprécier séparément de celle de la victime directe.
Comment demander l’indemnisation d’un proche ?
Il faut identifier les préjudices personnels du proche et réunir les justificatifs permettant de les établir. La demande doit ensuite être adressée à l’organisme chargé de l’indemnisation selon l’origine de l’accident.
Références juridiques
Accident de la circulation : la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, prévoit notamment à son article 6 que le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d’un accident de la circulation peut être réparé dans les conditions prévues par cette loi.
Loi Badinter – texte consolidé sur Légifrance
Article 6 de la loi Badinter : cet article concerne expressément le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe.
La jurisprudence reconnaît également l’indemnisation de préjudices subis par ricochet, notamment le préjudice moral de proches en cas de décès de la victime.
Association française d’Aide aux Victimes AFAV
Article et informations destinés à aider les victimes d’accidents corporels à comprendre leurs droits et les principales étapes de l’indemnisation.