Après un accident corporel, la victime peut avoir besoin d’un avocat pour défendre ses droits et obtenir une indemnisation adaptée à ses préjudices.
Une question se pose alors rapidement : qui va payer les honoraires de l’avocat ?
La réponse dépend de la situation de la victime. Dans certains cas, elle paie directement les honoraires. Dans d’autres, une protection juridique peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais. La victime peut également, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Enfin, dans le cadre d’une procédure judiciaire, certains frais peuvent être mis à la charge de la partie adverse.
Il est donc important de vérifier les différentes possibilités avant de s’engager avec un avocat.
À retenir
Les honoraires d’avocat ne sont pas automatiquement payés par l’assurance du responsable de l’accident.
Plusieurs situations doivent être distinguées :
- la victime paie elle-même les honoraires ;
- son assurance de protection juridique peut les prendre en charge dans les limites du contrat ;
- l’aide juridictionnelle peut permettre une prise en charge totale ou partielle ;
- une décision de justice peut permettre d’obtenir le remboursement de certaines sommes ;
- dans certains dossiers, les frais engagés pour obtenir l’indemnisation peuvent également être pris en compte.
La première chose à faire est donc de connaître précisément les conditions financières de l’intervention de l’avocat.
Combien coûte un avocat après un accident ?
Le coût d’un avocat dépend du dossier.
Un accident corporel peut nécessiter de nombreuses démarches. L’avocat peut notamment analyser les circonstances de l’accident, étudier les responsabilités, assister la victime lors des négociations avec l’assurance, préparer une expertise médicale ou engager une procédure judiciaire.
Les honoraires peuvent donc varier en fonction :
- de la gravité des blessures ;
- de la complexité du dossier ;
- du montant des préjudices ;
- du nombre de démarches nécessaires ;
- de la durée de la procédure ;
- de l’existence ou non d’une procédure judiciaire.
Avant de commencer sa mission, l’avocat doit expliquer à la victime comment il calcule ses honoraires.
Une convention d’honoraires permet de formaliser cet accord.
Elle permet notamment de connaître les modalités de rémunération de l’avocat et les éventuels frais supplémentaires.
La protection juridique peut-elle payer les honoraires de mon avocat ?
Oui, dans les limites prévues par le contrat.
La victime peut disposer d’une garantie de protection juridique sans forcément le savoir.
Cette garantie peut notamment être incluse dans certains contrats d’assurance.
Après un accident, il est donc utile de vérifier ses différents contrats.
La protection juridique peut parfois prendre en charge :
- les honoraires d’avocat ;
- certains frais d’expertise ;
- certains frais liés à la procédure ;
- d’autres dépenses nécessaires à la défense des intérêts de l’assuré.
Cependant, la prise en charge n’est généralement pas illimitée.
Le contrat peut prévoir un plafond pour les honoraires d’avocat. Il peut également prévoir des montants différents selon le type de procédure.
Que faut-il demander à son assureur ?
La victime peut par exemple demander par écrit :
« Quel est le montant maximum pris en charge pour les honoraires de mon avocat dans mon dossier ? »
Il est également utile de demander si la garantie couvre :
- les négociations avec l’assurance adverse ;
- l’expertise médicale ;
- une procédure devant le tribunal ;
- une contre-expertise ;
- les frais d’appel éventuels.
Puis-je choisir mon propre avocat avec ma protection juridique ?
Oui.
La victime conserve le libre choix de son avocat dans le cadre de la protection juridique.
L’assureur peut proposer un avocat. Cependant, la victime a tout intérêt à choisir son propre avocat de victimes et non un avocat rémunéré par une assurance.
Cette possibilité est particulièrement importante dans les dossiers d’accident corporel.
La victime peut ainsi choisir un avocat qui connaît les problématiques liées à l’indemnisation du dommage corporel. Et surtout, il s’agira d’un avocat qui s’engage à travailler exclusivement aux côtés des victimes d’accident corporel.
Attention toutefois : choisir son propre avocat ne signifie pas nécessairement que la protection juridique prendra en charge la totalité de ses honoraires.
Il faut donc connaître le plafond de garantie avant de s’engager.
Que se passe-t-il si les honoraires dépassent le plafond de la protection juridique ?
C’est une situation fréquente.
Imaginons que la protection juridique prévoit une prise en charge maximale de 2 000 euros pour une procédure alors que les honoraires de l’avocat atteignent 4 000 euros.
La protection juridique pourra prendre en charge les frais dans la limite prévue par le contrat.
La différence peut alors rester à la charge de la victime, selon les conditions de la convention d’honoraires.
C’est pourquoi il est préférable de connaître le montant de la prise en charge avant de commencer la procédure.
L’aide juridictionnelle peut-elle payer mon avocat ?
Oui, sous certaines conditions.
L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de ressources limitées de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de certains frais de justice. Mais cela est vrai uniquement dans le cas d’une procédure judiciaire et jamais pour une procédure amiable.
La victime doit toutefois remplir les conditions prévues pour bénéficier de ce dispositif.
Aide juridictionnelle totale
Lorsque l’aide juridictionnelle totale est accordée, l’État prend en charge la rémunération de l’avocat dans les conditions prévues par le dispositif.
Aide juridictionnelle partielle
Lorsque l’aide juridictionnelle est partielle, l’État ne prend en charge qu’une partie de la rémunération.
Un complément peut alors rester à la charge de la victime.
Avant d’engager une procédure, il faut donc connaître le montant qui restera éventuellement à payer.
L’assurance responsable doit-elle payer mon avocat ?
Non.
Il faut distinguer l’indemnisation du dommage corporel et les honoraires de l’avocat.
L’assurance doit indemniser les préjudices de la victime lorsqu’elle intervient dans le cadre applicable à l’accident.
Cela ne signifie pas pour autant qu’elle doit payer les honoraires de l’avocat choisi par la victime.
Il convient donc de discuter la question des honoraires d’avocat avant de s’engager.
Dans certaines procédures, le juge peut cependant mettre certaines sommes à la charge de la partie adverse.
Il ne faut donc jamais considérer que l’assurance adverse paiera les honoraires de l’avocat.
Peut-on récupérer les honoraires d’avocat à la fin de la procédure ?
Cela peut être possible dans certaines situations.
Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, le juge peut notamment accorder une somme destinée à couvrir certains frais exposés par une partie pour assurer sa défense.
La décision dépend cependant de la procédure et des circonstances du dossier.
Il ne faut donc pas confondre cette possibilité avec une prise en charge automatique des honoraires.
La victime doit conserver :
- sa convention d’honoraires ;
- les factures de l’avocat ;
- les justificatifs de paiement ;
- les factures d’expertise ;
- les autres justificatifs de frais engagés.
Ces documents peuvent être utiles pour demander la prise en charge ou le remboursement de certaines sommes.
Qui paie l’avocat lors d’une expertise médicale ?
Après un accident corporel, par exemple un accident de voiture, l’expertise médicale constitue souvent une étape essentielle.
La victime a souvent tout intérêt à se faire assister par un avocat en dommage corporel. De même, par un médecin conseil de victimes.
Il faut alors distinguer les différents frais.
Les honoraires de l’avocat suivent les modalités prévues dans la convention d’honoraires.
Les honoraires du médecin conseil suivent leurs propres modalités. Toutefois, dans le cadre d’un accident de la route, la loi Badinter prévoit que l’assurance du tiers fautif prennent en charge les honoraires du médecin conseil.
Une protection juridique peut éventuellement participer à la prise en charge de certains de ces frais, selon le contrat.
Il est donc important de vérifier la prise en charge avant l’expertise.
Faut-il prendre un avocat après un accident corporel ?
Il n’existe pas une réponse commune pour toutes les victimes.
Pour un accident corporel avec des blessures importantes, une expertise médicale, une incapacité durable ou plusieurs postes de préjudice, la procédure d’indemnisation peut devenir complexe.
L’avocat en dommage corporel peut notamment intervenir pour :
- analyser la situation juridique de la victime ;
- vérifier les droits à indemnisation ;
- préparer aux opérations d’expertise ;
- préparer la défense de la victime face à l’assurance ;
- participer aux discussions sur l’indemnisation ;
- contester une offre insuffisante ;
- accompagner la victime dans une procédure judiciaire lorsque cela est nécessaire.
La victime doit cependant connaître le coût de cette intervention et les possibilités de prise en charge.
Précisons à cet égard que l’assistance d’un avocat représente un atout indéniable dans la démarche d’indemnisation après un accident corporel. En effet, la compétence et l’expérience de l’avocat amèneront une véritable plus-value dans l’indemnisation du préjudice.
Que faut-il demander à l’avocat avant de signer ?
Avant de confier son dossier à un avocat, la victime peut poser quelques questions simples.
Quel sera le montant des honoraires ?
Comment seront-ils calculés ?
Un honoraire complémentaire de résultat est-il prévu ?
Quand faudra-t-il payer ?
Ai-je une protection juridique ?
Quel montant ma protection juridique prendra-t-elle en charge ?
Quelle somme restera réellement à ma charge ?
Ces questions permettent à la victime de prendre une décision en connaissant les conséquences financières.
Exemple : une victime d’accident de la route
Une victime d’un accident de la route décide de faire appel à un avocat pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices corporels.
Elle possède une assurance de protection juridique.
Son contrat prévoit une prise en charge des honoraires d’avocat dans la limite d’un plafond.
L’avocat établit une convention d’honoraires avec la victime.
La protection juridique intervient alors dans les limites prévues par le contrat.
Si les honoraires dépassent le plafond, une partie peut rester à la charge de la victime.
La victime doit donc vérifier sa garantie avant de signer la convention d’honoraires.
Toutefois dans le cas d’un accident de voiture par exemple, l’intervention de l’avocat permettra de valoriser le montant total de l’indemnisation.
Et donc la vraie question à se poser n’est plus : quel sera la coût des honoraires de l’avocat ? Mais : l’intervention d’un avocat permettra-t-elle de m’apporter un gain réel sur l’indemnisation ? Grâce à l’avocat vais-je obtenir une bien meillleure indemnisation que sans avocat ?
À qui demander la prise en charge des honoraires ?
Les précisions ci-dessus n’empêchenet pas de s’intéresser aussi à celle d’une éventuelle pris en charge de shonoraires.
Ainsi, après un accident corporel, la victime peut effectuer plusieurs vérifications.
1. Son assurance
Elle doit rechercher une éventuelle garantie de protection juridique.
2. Son avocat
Elle doit demander une convention d’honoraires claire.
3. Le service de l’aide juridictionnelle
Si ses ressources sont limitées, elle peut vérifier si elle remplit les conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, soit dans le cas d’une procédure au tribunal.
4. Son assurance de protection juridique
Elle doit demander le montant exact du plafond applicable à son dossier.
Ces vérifications doivent idéalement être effectuées avant le début de la procédure.
FAQ – Honoraires d’avocat après un accident
Qui paie l’avocat après un accident ?
En principe, les honoraires sont convenus entre la victime et son avocat. Cependant, une protection juridique, l’aide juridictionnelle ou une décision de justice peuvent permettre une prise en charge totale ou partielle.
Est-ce que l’assurance du responsable paie mon avocat ?
Pas automatiquement. L’assurance du responsable intervient principalement dans l’indemnisation des préjudices selon le régime applicable. Les honoraires de l’avocat doivent être examinés séparément.
Mon assurance protection juridique peut-elle payer mon avocat ?
Oui. Elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires si le contrat couvre la situation. La prise en charge reste soumise aux plafonds et conditions prévus dans le contrat.
Puis-je choisir mon avocat avec ma protection juridique ?
Oui. La victime bénéficie du libre choix de son avocat dans le cadre de la protection juridique. Toutefois, nous conseillons vivement de faire le choix d’un avocat qui n’a aucun lien avec une assurance.
Que faire si la protection juridique ne rembourse pas tous les honoraires ?
Il faut vérifier le plafond prévu par le contrat et les modalités de la convention d’honoraires. Le complément peut rester à la charge de la victime.
L’aide juridictionnelle paie-t-elle tous les honoraires ?
L’aide juridictionnelle peut prendre en charge totalement ou partiellement la rémunération de l’avocat selon la situation de la victime et les conditions applicables. Et seulement dans le cas d’une procédure judiciaire.
Dois-je payer mon avocat avant de recevoir mon indemnisation ?
Cela dépend de la convention d’honoraires. Les modalités de paiement doivent être définies avec l’avocat.
Puis-je demander le remboursement de mes frais d’avocat ?
Dans certaines situations, une décision de justice peut permettre d’obtenir une somme au titre de certains frais. Il faut également examiner les possibilités de prise en charge liées au dossier d’indemnisation.
Références juridiques
Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 – Honoraires de l’avocat
Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Association française d’Aide aux Victimes AFAV
Article et informations destinés à aider les victimes d’accidents corporels à comprendre leurs droits et les principales étapes de l’indemnisation.