L’expertise médicale après un accident corporel est une étape déterminante pour l’indemnisation de la victime. Elle peut intervenir après un accident de la route, un accident de la vie courante ou un accident médical.
La victime doit donc préparer cette expertise avec attention. Une expertise mal préparée peut en effet conduire à une évaluation insuffisante des séquelles et des différents postes de préjudice.
L’objectif est simple : permettre au médecin chargé de l’expertise de comprendre précisément les conséquences de l’accident sur la santé, la vie quotidienne, la vie professionnelle, la vie familiale et la vie sociale de la victime.
Qu’est-ce qu’une expertise médicale après un accident corporel ?
L’expertise médicale consiste en un examen réalisé par un médecin chargé d’évaluer les conséquences physiques et psychologiques d’un accident corporel.
Selon la situation, ce médecin peut être mandaté par une compagnie d’assurance, par l’ONIAM ou par un juge.
Il examine notamment les blessures, les douleurs, les séquelles, la perte d’autonomie et les conséquences de l’accident sur la vie personnelle et professionnelle.
L’expertise permet ensuite d’évaluer différents postes de préjudice. Il peut notamment s’agir :
- des souffrances endurées ;
- du déficit fonctionnel permanent ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des conséquences professionnelles ;
- des besoins en aide humaine ;
- des conséquences psychologiques.
Le rapport d’expertise constitue donc un élément essentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation.
L’expertise de consolidation est particulièrement importante
Il faut distinguer les expertises réalisées avant la consolidation de l’expertise médicale de consolidation.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, même si certaines séquelles peuvent persister.
L’expertise réalisée à ce stade est particulièrement importante. Elle permet notamment d’évaluer les séquelles définitives et les différents postes de préjudice.
Une sous-évaluation des séquelles peut donc avoir des conséquences importantes sur l’indemnisation finale.
Qui réalise l’expertise médicale ?
Dans de nombreux dossiers, notamment après un accident de la route impliquant un tiers, l’assureur mandate un médecin pour examiner la victime.
Ce médecin intervient dans le cadre de la mission qui lui est confiée par l’assurance. Il ne représente donc pas les intérêts de la victime.
Cela ne signifie pas nécessairement que son évaluation sera défavorable. Toutefois, la victime doit comprendre que ce médecin intervient pour le compte de la partie qui l’a mandaté.
Il connaît par ailleurs moins bien le quotidien de la victime que celle-ci. Il ne la rencontre généralement que dans le cadre de l’expertise et doit donc s’appuyer sur les éléments médicaux et les explications qui lui sont présentés.
La victime doit ainsi expliquer de manière précise ses douleurs, ses limitations fonctionnelles et les conséquences de l’accident dans sa vie quotidienne.
Comment préparer son dossier médical avant l’expertise ?
La préparation du dossier médical constitue une étape essentielle.
Le médecin chargé de l’expertise doit pouvoir disposer des éléments permettant de comprendre l’évolution de l’état de santé depuis l’accident.
Il est donc utile de réunir notamment :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les examens médicaux et radiologiques ;
- les comptes rendus de kinésithérapie ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs concernant les besoins en aide humaine ;
- les documents permettant de démontrer l’évolution des séquelles.
Il est conseillé de classer ces documents dans l’ordre chronologique.
Le certificat médical initial mérite une attention particulière. Il doit mentionner les blessures constatées après l’accident. Certaines douleurs ou limitations peuvent toutefois apparaître plus tard. Il est alors important que leur évolution soit médicalement documentée.
Par exemple, après une chute ayant entraîné une fracture du poignet, une victime peut développer secondairement une gêne à l’épaule. Si cette gêne n’est jamais signalée ni documentée dans le suivi médical, son lien avec l’accident peut être plus difficile à établir.
Pourquoi ne faut-il pas se rendre à l’expertise sans préparation ?
Une expertise médicale peut être relativement courte. La victime doit pourtant exposer en peu de temps les conséquences de l’accident sur plusieurs aspects de sa vie.
Elle peut notamment devoir expliquer :
- ses douleurs ;
- les gestes devenus difficiles ;
- les activités qu’elle ne peut plus réaliser ;
- les conséquences sur son travail ;
- les conséquences sur sa vie familiale ;
- les conséquences sur sa vie sociale ;
- les difficultés psychologiques ;
- les besoins d’assistance dans la vie quotidienne.
Le stress lié à l’expertise peut également conduire la victime à oublier certains éléments.
Cette difficulté est particulièrement importante dans les dossiers d’accident médical, notamment lorsqu’il existe un parcours de soins long et complexe, une infection nosocomiale ou une complication chirurgicale.
La lettre de doléances
La victime peut préparer une lettre de doléances avant l’expertise médicale.
Ce document permet de présenter de manière structurée les douleurs, les difficultés et les conséquences de l’accident depuis sa survenue.
La lettre peut notamment reprendre les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne, professionnelle, familiale et sociale.
Elle peut être remise au médecin chargé de l’expertise. Elle permet ainsi de conserver une trace écrite des éléments exposés par la victime.
Pourquoi être accompagné par un médecin conseil de victime ?
La victime peut être accompagnée lors de l’expertise par un médecin conseil de victime de son choix.
Cet accompagnement est particulièrement important lors de l’expertise de consolidation.
Le médecin conseil connaît le dossier médical de la victime et peut participer à la préparation de l’expertise. Il peut également présenter des observations médicales et discuter les éventuels points de désaccord avec le médecin mandaté par l’assurance.
Son rôle consiste notamment à veiller à ce que les séquelles médicalement constatées soient correctement prises en compte dans l’évaluation des préjudices.
Dans le cadre d’un accident de la route relevant de la loi Badinter, les frais liés à l’assistance médicale de la victime peuvent, selon les circonstances et les règles applicables au dossier, être réclamés à l’assureur du responsable.
La victime doit donc se renseigner sur la prise en charge de ces frais avant l’expertise.
Quel est le rôle de l’avocat en dommage corporel ?
L’avocat en dommage corporel intervient sur le volet juridique et indemnitaire du dossier.
Il peut notamment aider la victime à préparer l’expertise, analyser les enjeux du dossier et discuter les conclusions lorsqu’elles ne correspondent pas à la réalité du préjudice.
Le médecin conseil et l’avocat ont ainsi des rôles complémentaires :
- le médecin conseil intervient sur les aspects médicaux et médico-légaux ;
- l’avocat intervient sur les aspects juridiques et sur l’indemnisation.
Cette préparation est particulièrement importante lorsque les séquelles sont importantes ou lorsque le dossier présente des difficultés particulières.
Que faire en cas de désaccord avec le rapport d’expertise médicale ?
La victime n’est pas nécessairement obligée d’accepter les conclusions d’un rapport d’expertise qu’elle estime incomplet ou injustifié.
Selon la situation, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :
- demander une contre-expertise amiable ;
- organiser une expertise contradictoire ;
- solliciter une expertise d’arbitrage ;
- demander une expertise judiciaire.
La stratégie dépend du contenu du rapport, du contexte de l’accident et de la procédure d’indemnisation.
L’intervention d’un avocat compétent en dommage corporel peut alors être particulièrement utile pour déterminer la démarche appropriée.
Ces difficultés ne concernent pas uniquement les victimes présentant un handicap lourd. Une expertise contradictoire peut également être nécessaire pour des séquelles qui semblent, au premier abord, moins importantes.
Les 4 réflexes pour réussir son expertise médicale
Pour mieux préparer une expertise médicale après un accident corporel, quatre réflexes sont essentiels.
1. Comprendre le rôle du médecin mandaté par l’assurance
Le médecin mandaté par l’assureur intervient dans le cadre de la mission confiée par celui-ci. La victime doit donc connaître les enjeux de cette expertise.
2. Préparer un dossier médical complet
Il faut réunir les documents médicaux utiles et, si possible, les classer dans l’ordre chronologique.
3. Préparer ses doléances
La victime doit réfléchir avant l’expertise aux conséquences concrètes de l’accident. Une lettre de doléances permet de présenter ces éléments de manière claire et structurée.
4. Ne pas rester seul lors de l’expertise de consolidation
Lorsque l’enjeu indemnitaire est important, il est conseillé de consulter au préalable un avocat en dommage corporel et d’envisager l’assistance d’un médecin conseil de victime.
À retenir
L’expertise médicale après un accident corporel constitue une étape essentielle de la procédure d’indemnisation.
Une bonne préparation permet de présenter au médecin l’ensemble des conséquences de l’accident. Elle permet également de mieux défendre la réalité des séquelles et des préjudices subis.
Cela concerne notamment les victimes d’un accident de la route, d’un accident de la vie courante ou d’un accident médical.
Avant une expertise de consolidation, la victime a donc intérêt à préparer son dossier médical, rédiger ses doléances et se faire conseiller sur les aspects médicaux et juridiques de son dossier.