La consolidation du dommage corporel est un préalable indispensable à l’indemnisation.
Après un accident de la route ou un accident de la vie, la victime subit souvent des blessures physiques ou psychologiques. Ces atteintes évoluent dans le temps. Pour déterminer la fin de cette évolution, une étape médicale essentielle intervient : la consolidation.
Cette notion marque un tournant. Elle permet d’évaluer définitivement les séquelles et d’engager la procédure d’indemnisation.
Consolidation du dommage corporel après un accident
La consolidation médicale est correspond au moment où l’état de santé devient stable. Les lésions ne progressent plus. Une amélioration notable n’est plus attendue, même si des douleurs persistent.
En d’autres termes, la guérison complète est absente, mais l’état de santé cesse d’évoluer.
Schéma récapitulatif :
Accident → Soins et rééducation → Évolution de l’état → Consolidation → Évaluation des séquelles
La date de consolidation est par ailleurs déterminante. Elle interrompt la phase de soins et ouvre la phase d’indemnisation définitive.
L’expertise médicale et la consolidation
L’évaluation de la consolidation du dommage corporel se fait lors d’une expertise médicale. Cette expertise peut être amiable (par l’assureur) ou judiciaire (ordonnée par le tribunal).
Le médecin expert joue alors un rôle central.
Rôle du médecin expert
Le médecin expert d’assurances examine la victime. Il analyse le dossier médical, comptes rendus hospitaliers, radiographies, etc.
Ensuite, il évalue les séquelles permanentes : douleurs, mobilité, autonomie, cicatrices, impact sur la vie quotidienne.
De même, il fixe la date de consolidation et côte les préjudices selon la nomenclature Dintilhac, référence qui répertorie l’ensemble des postes de préjudice.
Schéma :
Victime → Expertise médicale → Rapport du médecin expert → Fixation de la consolidation → Début de l’indemnisation
Un rapport d’expertise est rédigé. Il sert de base à toute la suite de la procédure.
Le rôle de l’avocat dans la procédure d’indemnisation
L’avocat en dommage corporel intervient pour protéger les droits de la victime. Son rôle débute souvent avant l’expertise médicale.
Il aide à choisir un médecin expert de recours pour assister la victime lors de l’examen. Cette présence permet une contre-analyse médicale et garantit un rapport plus juste.
L’avocat analyse ensuite le rapport d’expertise. Il vérifie que les préjudices temporaires (arrêt de travail, souffrances, perte de revenus) et préjudices permanents (déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, aide humaine) sont correctement évalués.
Puis, il négocie avec l’assureur ou saisit le juge en cas de désaccord.
L’avocat en dommage corporel accompagne les victimes à chaque étape. Il est compétent en indemnisation et veille à l’obtention d’une juste réparation et d’un calcul équitable des préjudices.
Consolidation du dommage corporel et calcul de l’indemnisation définitive
Après la consolidation du dommage corporel, le calcul de l’indemnisation devient définitif.
Les postes de préjudice font l’objet d’une évaluation selon leur nature (temporaire ou permanent) et leur retentissement sur la vie de la victime.
Exemples de préjudices indemnisés :
- Déficit fonctionnel permanent DFP ou AIPP
- Préjudice esthétique
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’agrément
- Pertes de gains professionnels PGPA et PGPF
- Besoins en tierce personne
- Frais futurs liés au handicap
Schéma synthétique :
Consolidation → Rapport d’expertise → Négociation/Procédure → Indemnisation finale
Si la victime bénéficie de l’assistance d’un avocat, celui-ci procède au chiffrage du dommage corporel
Une proposition d’indemnisation peut-être faite par l’assureur. Mais bien souvent, l’avocat lui-même prendra les devants et adressera une réclamation indemnitaire à l’assureur.
Ensuite, peut s’engager la négociation qui relève bien souvent du talent de l’avocat.
Importance de l’accompagnement médical et juridique
La phase de consolidation du dommage corporel ne doit pas être subie passivement.
Sans accompagnement, la victime risque de sous-estimer ses séquelles ou d’accepter une offre insuffisante.
L’intervention combinée du médecin-conseil et de l’avocat garantit une évaluation juste et complète.
Cette collaboration permet de défendre efficacement les intérêts de la victime face aux compagnies d’assurance.
Schéma de synthèse globale :
Accident → Soins → Expertise médicale → Consolidation → Rapport → Avocat → Indemnisation
A retenir concernant la consolidation du dommage corporel
La consolidation du dommage corporel marque la fin de la phase médicale et le début de la phase juridique.
Elle fixe le moment où les séquelles deviennent permanentes et la réparation financière du dommage devient possible.
L’expertise médicale est essentielle pour évaluer les conséquences de l’accident.
L’assistance d’un avocat compétent garantit par ailleurs une indemnisation complète et équitable.
En résumé, la consolidation est un point marquant dans le processus d’indemnisation du dommage corporel.