L’exemple de calcul des PGPF ici donné ne l’est qu’à titre indicatif. Tout dépend de la situation dans sa singularité en fonction du concret que rencontre la victime d’un accident corporel.
Les PGPF, Perte de gains professionnels futurs est un poste permanent. c’est-à-dire que le calcul des PGPF n’a lieu qu’après la consolidation de l’état de santé. Dans la Nomenclature Dintilhac, il apparait parmi les préjudices patrimoniaux permanents.
La perte de gains professionnels futurs (PGPF), définition Nomenclature dintilhac
Les PGPF désigne le préjudice économique subi par une victime d’accident corporel. Elle correspond aux revenus professionnels que la personne aurait perçus s’il n’y avait pas eu d’accident. Ce préjudice peut découler de plusieurs situations : incapacité totale ou partielle de reprendre une activité professionnelle, baisse de rendement, ou changement de carrière imposé par les séquelles de l’accident.
Dans la Nomenclature Dintilhac, la PGPF se classe parmi les préjudices patrimoniaux permanents. Ce document regroupe les différents types de dommages que la victime d’un accident corporel peut subir. Il a pour but de faciliter l’évaluation des préjudices et d’assurer une indemnisation juste. La PGPF est distincte des pertes de gains actuels ou PGPA, car elle concerne l’impact à long terme sur la carrière et les revenus.
Rôle de l’expertise médicale dans le calcul PGPF
L’expertise médicale joue un rôle central dans l’évaluation de la PGPF.
Après un accident, une expertise médicale permettra d’évaluer l’état de la victime. Cette expertise a lieu lors de la consolidation, moment où les blessures se stabilisent, c’est-à-dire où l’état de santé n’est plus susceptible d’évoluer de façon significative. C’est à ce moment que l’expert détermine les séquelles permanentes. Ce sont celles qui influencent directement la capacité de la victime à reprendre son travail dans les mêmes conditions qu’avant l’accident.
Le médecin expert évalue l’Atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) en pourcentage. Ce taux est distinct du calcul de PGPF. Le calcul PGPF est également distinct du poste de préjudice de l’incidence professionnelle. Le calcul PGPF se base sur les revenus qui feront défaut du fait de la perte d’un emploi ou d’un travail à temps partiel dans les suites de l’accident. Ou encore d’un aménagement de poste avec réduction du temps de travail et revenus à la baisse.
Exemple calcul PGPF
Le calcul PGPF tient compte des salaires ainsi que des primes. Et pour les travailleurs indépendants, on tient compte du chiffre d’affaires, des frais fixes, des pertes d’opportunités de contrats ou de clients, des frais de rémunération d’éventuels employés. Le calcul démarre à partir de la consolidation de l’état de santé et la fin de la procédure.
On détermine le montant de la perte des revenus annuels que l’on multiplie par l’euro de rente du barème de capitalisation viagère de la Gazette du Palais. Il en va de même avec l’incidence sur la retraite.
Dans l’hypothèse où lal victime retrouve un emploi adapté à son handicap, on calculera la baisse de revenus en plus de la période sans travail.
Cette somme représente la PGPF et correspond à l’indemnisation que la victime pourra demander pour compenser la perte de ses gains futurs.
Ainsi, la PGPF est un élément clé dans l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Elle permet de compenser les conséquences économiques à long terme. L’expertise médicale et le calcul précis des pertes sont essentiels pour garantir une réparation équitable.