L’offre d’indemnisation suite à accident de la vie intervient lorsqu’il y a eu consolidation. Avant cela, il est néanmoins possible d’obtenir une indemnité provisionnelle. Tout dépend du cadre d’indemnisation de l’accident de la vie.
Nous évoquons le sujet sur d’autres pages de ce site. En effet, selon les circonstances de l’accident de la vie, le cadre d’indemnisation n’est pas le même. en présence d’un tiers responsable, l’indemnisation se fera en droit commun. Sans tiers, en cas d’accident se produisant seul, l’indemnisation a lieu dans le cadre d’un contrat GAV. Encore faut-il avoir souscrit un tel contrat, une Garantie des accidents de la vie.
L’offre d’indemnisation d’un accident de la vie
L’offre définitive d’indemnisation ne pourra avoir lieu qu’après la consolidation. Elle fera suite au dépôt du rapport d’expertise par le médecin expert qui aura procédé à l’expertise médicale.
Auparavant, il sera possible de solliciter une provision, c’est-à-dire, une avance sur l’offre d’indemnisation définitive. Toutefois, dans le cadre d’un contrat GAV, la provision peut se révéler plus difficile à obtenir. En effet, selon le type de contrat, il faut atteindre un taux d’AIPP pour obtenir une indemnisation. Dans le doute du dépassement de ce seuil, l’assurance se montre souvent prudente avant de délivrer une telle provision.
Informations sur l’indemnisation après une chute domestique et le délai d’offre de l’assurance
Question d’une victime sur l’offre d’indemnisation d’un accident de la vie
Bonjour,
J’ai chuté d’une échelle en voulant monter sur le toit de ma maison, ce qui m’a causé des fractures aux vertèbres et à la clavicule, ainsi qu’un traumatisme crânien léger. J’aimerais savoir comment fonctionne l’indemnisation de mon préjudice et à quel moment je recevrai une offre d’indemnisation de la part de l’assurance. Merci.
Réponse d’un avocat spécialisé en accident de la vie
Voici quelques informations sur le processus d’indemnisation des préjudices en cas d’accident de la vie ainsi que sur la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) et les délais pour recevoir une offre d’indemnisation de votre assurance.
Règles d’indemnisation en cas d’accident de la vie
- Évaluation médicale : La première étape consiste à passer une expertise médicale. Un médecin expert évalue la gravité de vos blessures et détermine si votre état de santé est consolidé, c’est-à-dire stabilisé.
- Évaluation des préjudices : Le médecin expert va établir un rapport détaillant l’ensemble des préjudices subis : physiques, psychologiques, économiques, etc. Cette évaluation est cruciale pour calculer l’indemnisation.
- Indemnisation des préjudices : L’indemnisation peut inclure :
- Préjudices corporels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément (incapacité à pratiquer des activités).
- Préjudices économiques : frais médicaux, perte de revenus, coût de l’aide à domicile, aménagements nécessaires.
Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
La GAV est une assurance qui couvre les accidents domestiques, les accidents de loisirs, et d’autres événements de la vie courante. Voici son fonctionnement :
- Souscription et couverture : Si vous avez souscrit une assurance GAV, elle peut couvrir les frais et vous indemniser pour les préjudices selon les termes du contrat. Vérifiez les conditions générales de votre contrat pour connaître les détails précis de votre couverture.
- Déclaration de l’accident : Vous devez informer votre assureur de l’accident dans les délais fixés par votre contrat (généralement sous 5 jours ouvrés).
- Évaluation et offre d’indemnisation : L’assureur mandate un expert pour évaluer vos préjudices. En parallèle, le rapport du médecin expert est pris en compte. Une fois cette évaluation faite, l’assureur formule une offre d’indemnisation.
Délai pour recevoir une offre d’indemnisation
Le délai pour recevoir une offre d’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, dont la rapidité de l’expertise médicale et de l’évaluation des préjudices. En général, après la consolidation de votre état de santé et la réception du rapport médical, l’assureur dispose d’un certain délai pour faire une offre d’indemnisation. Ce délai est souvent précisé dans les conditions générales de votre contrat GAV.
Généralement, vous pouvez vous attendre à recevoir une offre d’indemnisation dans un délai de quelques mois après la consolidation de votre état et la réception des rapports d’expertise.
Je vous recommande de contacter votre assureur pour obtenir des informations spécifiques sur les délais et les étapes de votre indemnisation. Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et veiller à ce que vos droits soient respectés et que vous receviez une indemnisation juste.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.