Préjudice d’agrément indemnisation évalué dans une fourchette allant de 600 à 50.000 euros. Rares sont ceux qui obtiennent le haut de la fourchette. La moyenne de l’indemnisation concernant ce poste de préjudice se situe entre 2.000 et 3.000 euros. Le préjudice d’agrément PA est un poste de préjudice indemnisant l’impossibilité ou la difficulté à réaliser une activité de loisir ou sportive. Cette évaluation prend appui sur la période antérieure à l’accident de la route. En effet, il faut que la victime ait pratiqué une telle activité avant l’accident. Il convient donc d’établir la réalité du préjudice d’agrément (PA). Les paramètres personnels de la victime entrent en compte dans le calcul de l’indemnisation de ce préjudice. Ainsi, l’âge, le niveau sportif, la régularité de l’exercice sont considérés.
Préjudice d’agrément : définition
Le poste de préjudice nommé préjudice d’agrément définit un trouble spécifique dans l’existence de la victime qui relève de l’obligation de renoncer à une activité, une passion importante pour la personne. C’est bien l’accident et ses conséquences qui obligent la victime à abandonner son ou ses activités favorites.
Le préjudice d’agrément définit donc l’abandon ou la diminution de la pratique de certaines activités liées aux plaisirs de la vie, habitudes de vie sociale et joies de l’existence. A ce sujet, les victimes évoquent leurs passions. Beaucoup d’activités sont ainsi concernées. Elles peuvent être des activités sportives ou culturelles ou toutes autres activités même pratiquées seules chez soi, à son domicile.
Dans une jurisprudence assez récent, la définition du préjudice d’agrément est plus extensive. Ainsi, elle fait référence à la qualité de la vie, aux joies habituelles de la vie quotidienne.
Préjudice d’agrément indemnisation
Lors de l’expertise médicale, la victime aborde la question de ses éventuelles passions qu’il pratiquait avant l’accident. Parfois, ces éléments figurent dans les doléances que la victime résume par écrit et qu’il transmet au médecin expert. A cet égard, il est important d’apporter toute preuve de la pratique d’une activité antérieure à l’accident. Cela peut être une licence sportive, une inscription dans un club, carte d’adhésion. Mais il peut également s’agir de photos, de témoignages de proches via des attestations par exemple. Classiquement, une personne qui pratiquerait régulièrement le jogging ou le tricot avant l’accident ne possède certainement pas de licence ou de carte d’adhésion. Puisque ce sont des activités qu’il pratique en solitaire. Il peut donc prouver la réalité de cette activité en fournissant des attestations écrites de l’entourage accompagnées des photocopies des pièces d’identités des personnes qui témoignent.
Montant de l’indemnisation
Il n’existe pas de montant fixe relatif au préjudice d’agrément. Ce montant d’indemnisation est bien évidemment variable et ajustée à la victime. Il tient compte de l’âge au moment de la consolidation de l’état de santé. C’est un poste de préjudice permanent. Cela signifie qu’il n’est pas lié à la période temporaire qui s’étale de l’accident à la consolidation. Il fait suite à l’état de santé stable et consécutif aux séquelles qui demeurent.
Le préjudice d’agrément sera plus élevé pour une personne jeune. Cependant, il varie aussi en fonction de la pratique elle-même et de la nature des séquelles restantes. L’indemnisation est faite au cas par cas. Il n’existe pas de barème qui permette de fixer une somme particulière.