Dépenses de santé futures et dépenses de santé actuelles sont deux postes de préjudice distincts. Les dépenses de santé futures appartiennent aux préjudices patrimoniaux permanents. c’est-à-dire, les préjudices qui sont postérieurs à la date de la consolidation. Alors que les dépenses de santé actuelles sont intégrées dans les préjudices patrimoniaux temporaires. Ces deux types de dépenses feront l’objet d’une indemnisation, mais le calcul de ces postes sera différent.
Dépenses de santé futures : définition
Les dépenses de santé futures concernent l’ensemble des frais médicaux. Cela inclut les frais hospitaliers, les frais pharmaceutiques mais également les frais paramédicaux dès lors qu’ils sont en lien avec l’accident litigieux, accident de la route, accident de la vie.
Naturellement, comme il s’agit de dépenses futures, ces frais doivent être prévisibles. Il doivent aussi être déclarés nécessaires en fonction de l’état de santé de la victime au moment de la consolidation.
Ces dépenses de santé futures s’étendent en outre aux frais relatifs à des hospitalisations. Parfois, elles concernent des analyses ou rendez-vous médicaux dont on sait qu’il y aura des dépassements d’honoraires. Mais ces frais ne sont pas obligatoirement répétitifs. Il peut s’agir de frais occasionnels en lien à des actes médicaux périodiques. Ou encore, des soins infirmiers ou des examens médicaux particuliers.
Enfin, il est bon de mentionner que les dépenses de santé futures incluent éventuellement des frais relatifs à la pose de prothèse ou d’appareillages spécifiques. Notamment en cas de handicap permanent après la consolidation. Par exemple, cela peut être des prothèses dentaires, des prothèses pour les membres, les yeux etc…
Ces dépenses ne se limitent donc pas aux frais médicaux proprement dits.
Calcul et indemnisation
Le chiffrage du coût que représente les dépenses de santé futures sont différentes du calcul des dépenses de santé actuelles. Pour une raison simple, c’est que les frais de santé actuels se chiffrent sur la base réelle de leur coût à partir des factures. Il n’en va pas de même pour les frais futurs, puisqu’au moment du calcul, la victime ne possède pas l’ensemble des factures, celles-ci restant à venir. Il faut donc procéder par anticipation.
Naturellement, le préalable est que ces dépenses de santé futures aient été retenues par le médecin expert dans le rapport d’expertise.
Dans la plupart des cas, l’indemnisation du préjudice corporel se capitalise. Cela signifie que le versement du règlement correspondant se fait en une seule fois. Et ceci est vrai aussi concernant les postes de préjudice après la consolidation, frais futurs dont il faut déjà anticiper le coût.
Ces frais seront alors annualisés, ce sont des frais à échoir. Ensuite, grâce à une table de capitalisation, on effectuera le calcul. très souvent, on utilise le barème de la Gazette du Palais.
Lorsque le calcul concerne des frais importants, nous vous conseillons de demander de l’aide afin de savoir comment procéder. Ceci est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de la pose de prothèses ou d’appareillages spécifiques dont il faut prévoir en plus, le renouvellement au fil du temps. C’est encore plus vrai dès lors qu’il est question d’une victime jeune au moment de la consolidation. Un avocat spécialisé saura vous assister efficacement