Indemnisation d’un grave accident de scooter

En cas de grave accident de scooter, la loi Badinter garantit la réparation intégrale du préjudice de la victime. A condition qu’elle n’ait commis aucune faute de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation.

Souvent à l’origine de séquelles importantes, la victime d’un grave accident de scooter doit s’adjoindre la compétence d’un avocat en dommage corporel dès le début de la procédure. En effet, fracture du fémur, fracture du plateau tibail, tibia-péroné, fracture des membres supérieurs sont relativement fréquents et génèrent des conséquences à long terme.

Gravité des accidents de scooter en France

Les accidents de scooter entraînent souvent des blessures graves. En effet, le conducteur est exposé directement aux chocs. Selon les chiffres de la Sécurité routière, les usagers de deux-roues motorisés représentent une part importante des blessés graves sur les routes françaises. Chaque année, plusieurs milliers de conducteurs de scooters subissent des traumatismes lourds. Fractures, traumatismes crâniens ou atteintes neurologiques et motrice (paraplégie, amputation) marquent durablement leur vie. Les statistiques rappellent donc la vulnérabilité de ces victimes.

Les droits à indemnisation après un accident de scooter

Après un accident de scooter, la victime peut prétendre à une indemnisation. Tout dépend du contexte et des responsabilités.

Si un véhicule tiers est impliqué, la loi Badinter de 1985 s’applique. Cette loi protège les victimes d’accidents de la circulation. Elle permet une réparation rapide, sauf faute de la victime. En revanche, si aucun tiers n’est responsable, l’indemnisation repose souvent sur la Garantie du conducteur prévue dans le contrat d’assurance.

Cette garantie n’est pas obligatoire. Pourtant, elle peut couvrir les préjudices corporels du conducteur même en cas de faute.

Le rôle de l’expertise médicale dans l’indemnisation d’un grave accident de scooter

L’expertise médicale est une étape clé de la procédure. L’assureur mandate un médecin expert pour évaluer les séquelles. Celui-ci établit un rapport médical qui conditionne le montant de l’indemnisation. La victime doit donc se préparer sérieusement à cette étape.

Dans l’attente de l’expertise de consolidation, la victime d’un grave accident de scooter peut prétendre au versement de provisions. Celles-ci doivent intervenir au plus tard dans les 8 mois suivant la date de consolidation. En cas de provision insuffisante, il existe des recours possibles et notamment, saisir un juge pour un référé provision.

Nous conseillons fortement l’assistance d’un médecin conseil de victimes lors de l’examen médical. Ce professionnel indépendant défend les intérêts du blessé. Il s’assure que toutes les séquelles physiques, psychologiques ou professionnelles soient prises en compte. L’expertise médicale doit donc être contradictoire.

La consolidation et ses conséquences

La consolidation marque la stabilisation de l’état de santé. À partir de cette date, les séquelles deviennent définitives. Le médecin fixe alors un taux d’AIPP. Ce taux est un des postes de préjudices permanents de même que l’ensemble des autres postes de préjudice. De leur évaluation, dépend le montant de l’indemnisation. Ainsi en est-il des postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels que prévus dans la Nomenclature Dintilhac. Pertes de gains, assistance par tierce personne, souffrances endurées, préjudice esthétique, d’agrément etc.

L’importance de l’avocat en dommage corporel

Face aux compagnies d’assurance, la victime est en position de faiblesse. Les assureurs cherchent souvent à minimiser les indemnisations. L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel joue alors un rôle essentiel.

Il connaît les barèmes, les jurisprudences et les pratiques des tribunaux. Il pourra procéder au chiffrage du préjudice, négocier l’offre avec l’assureur. Eventuellement engager une procédure judiciaire en cas d’offre insuffisante. Son intervention garantit une réparation intégrale et équitable.