Les frais de véhicule adapté est un poste de préjudice appartenant aux préjudices patrimoniaux dans la Nomenclature Dintilhac. C’est un poste qui couvre les dépenses relatives à l’équipement ou l’achat d’un véhicule correspondant au handicap de la victime.
Très souvent, il s’agit de la voiture, la victime ne peut conduire avec une boite de vitesse manuelle. Le véhicule pourra bénéficier alors d’une boite de vitesse automatique.
Frais de véhicule adapté et indemnisation du préjudice
Les frais de véhicule adapté sont souvent nécessaires après un accident corporel. Q’uil s’agisse d’un accident de la route, accident de la vie, accident médical. Ils permettent aux victimes de conserver leur mobilité et leur autonomie. L’indemnisation couvre l’achat ou l’adaptation du véhicule. Elle inclut également les frais d’entretien spécifiques. Les victimes doivent prouver le lien entre l’accident et la nécessité du véhicule adapté.
Lors de l’expertise médicale, le médecin expert évalue les besoins d’adapter le véhicule en relation avec le handicap de la victime. en cas d’amputation d’un membre inférieur par exemple ou autre handicap au niveau des bras, tel le plexus brachial. Et bien sûr dans les situations de grand handicap. Les compagnies d’assurance versent ensuite l’indemnisation correspondante.
Expertise médicale et évaluation de l’aménagement du véhicule
Les frais de véhicule adapté figurent parmi les postes de préjudice permanents. Cela n’a rien de provisoire. Il est essentiel lors de l’expertise de se faire assister d’un avocat spécisalisé en dommage corpore ou avocat accident de la route ainsi que d’un médecin conseil. La prépartion des doléances est également à recommander. L’expertise médicale prendra un carattère contradictoire, ce point est important pour faire valoir justement le préjudice.
Dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice, l’indemnisation en droit commun prévoit la prise en charge totale de l’ensemble du préjudice. Tout le préjudice, rien que le préjudice. L’aménagement du véhicule vise à améloirer la situation de la victime lorsque ses muovement sont limités.Généralement, ce poste de préjudice coexiste avec d’autres aménagements tel les frais de logement adapté.
Lors de l’offre d’indemnisation, il faudra vérifier que l’assurance prend bien en compte le calcul du renouvellement du dispositif, soit par exemple la boite de vitesse automatique. Le versement de la somme capitalié en fonction d’un indice de l’espérance de vie doit figurer dans le procès-verbal de transaction.