Contester un rapport d’expertise est tout à faire possible en cas de désaccord.
Suite à un accident de la route ou un accident de la vie, la victime reçoit à un moment donné une convocation à expertise médicale. Après quoi, le médecin expert transmettra ses conclusions dans un rapport d’expertise. La victime se voit adresser ledit rapport et souvent, elle hésite au sujet des conclusions. Faut-il ou non accepter ? A quel moment est-il opportun de contester un rapport d’expertise ? Quel délai pour une telle contestation ?
Contester un Rapport d’Expertise suite à un Accident de la Route
Analyser le Rapport d’Expertise
L’analyse du rapport d’expertise est essentielle. Lisez attentivement chaque point mentionné par l’expert. Notez les éléments avec lesquels vous êtes en désaccord. Relevez les erreurs factuelles et les omissions.
Pour contester le rapport d’expertise, rassemblez des preuves contradictoires. Cela peut inclure des témoignages, des photos, et des documents médicaux. Chaque preuve doit être précise et pertinente. Plus vos preuves sont solides, plus votre contestation sera efficace.
Rapprochez-vous d’un médecin conseil de victimes pour une évaluation indépendante. Ce spécialiste fournira une note médicale concernant votre état de santé et les séquelles. Cet avis servira de base si vous souhaitez solliciter la mise en place d’une nouvelle mesure d’expertise médicale.
Contester un Rapport d’Expertise suite à un Accident de la Vie
Examiner le rapport en lien avec la Garantie Accident de la Vie
En effet, l’indmnisation ici se fera dans un cadre contractuel. Généralement, il convient d’atteindre un taux d’AIPP fixé par le contrat GAV pour déclencher l’indemnisation des autres postes de préjudice. Comme il existe toutes sortes de contrats, il est opportun de bien connaître les modalités d’indemnisation. Dans certaines situations, contester un taux d’AIPP trop éloigné du seuil requis n’a pas de sens.
Ici, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d’un avocat spécialisé qui vous donnera son avis.
Demander une expertise amiable contradictoire
Si vous êtes en désaccord avec le rapport initial, demandez une expertise amiable contradictoire si cela est dans votre intérêt. La nouvelle évaluation permettra de rectifier les erreurs du premier rapport pour une meilleure reconnaissance de vos préjudices.
Consolidation et la date de donsolidation
Importance de la consolidation avant de contester le rapport d’expertise
La consolidation désigne le moment où votre état de santé se stabilise. À partir de cette date, aucune amélioration significative n’est attendue. La consolidation est une étape clé dans la détermination de votre indemnisation.
Le médecin expert fixe la date de consolidation. Cette date impacte directement votre indemnisation.Car elle départage les préjudices en préjudices temporaires et préjudices permanents. Si vous contestez cette date, fournissez des preuves médicales justifiant que votre état n’est pas encore stabilisé.
Assistance d’un médecin conseil de victimes
Rôle du Médecin Conseil
L’intérêt de se faire assister d’un médecin conseil peut être discuté s’il n’y a pas encore consolidation. Surtout dans le cadre d’un accident de la vie. En effet, les honoraires d’un tel professionnel sont onéreux. Un médecin conseil de victimes peut vous assister durant la procédure quand il s’agit d’un accident de la route. Car en effet, dans une telle situation, l’indemnisation est de droit commun. Il s’agit d’une réparation intérgale du préjudice. A ce titre, vous pouvez solliciter le remboursement des honoraires du médecin conseil auprès de l’assurance.
Concernant l’indemnisation à partir d’une Garantie accident de la vie ou GAV, il en va autrement. Un avocat spécialisé saura vous guider dans le choix ou non d’un médecin conseil et surtout à quel moment.