Le calcul de la tierce personne viagère est un moment clé dans l’indemnisation du préjudice d’une victime. L’assistance par tierce personne se paratage en deux périodes. La période avant consolidation et celle après consolidation.
Quand le besoin en tierce personne viagère se fait sentir, cela signifie que la personne rencontre une situation de grand handicap. A minima, un handicap moteur. Parfois, le handicap est sévère. Tétraplégie, paraplégie, tétraparésie, amputation, troubles moteurs et neurologiques consécutifs au traumatisme crânien. Autant de situation nécessitant l’intervention d’un tiers de manière permanente.
La tierce personne viagère ou future après consolidation de l’état de santé
La « tierce personne viagère » désigne une assistance humaine nécessaire pour une personne handicapée de manière permanente. Après la consolidation de l’état de santé, une évaluation est faite pour déterminer les besoins en aide humaine. Rappelons que la consolidation c’est quand les blessures sont stabilisées, mais que des séquelles persistent.
Cette aide peut être indispensable pour les actes essentiels de la vie quotidienne (se nourrir, se laver, se déplacer). En cas de grand handicap, cette assistance devient indispensable et requise à vie.
L’expertise médicale et le rôle de l’avocat et du médecin conseil de victimes
L’expertise médicale évalue les besoins en aide humaine de la victime. Le médecin expert, souvent nommé par une compagnie d’assurance, détermine le nombre d’heures nécessaires pour l’assistance d’une tierce personne.
Le médecin conseil des victimes procède à une contre-expertise médicale. Il participe pleinement à la rédaction du rapport d’expertise médicale pour défendre les droits de la victime.
L’avocat, quant à lui, joue un rôle clé dans la valorisation de ces heures. Il va démontrer leur nécessité en adéquation avec les besoins réels de victime. L’avocat fait valoir le contexte au quotidien, en quoi la personne victime nécessite pour telle ou telle tâche une aide. Il énumère les différentes situations. Il établit lui même le calcul du nombre d’heures qu’il convient d’allouer à la victime tout en les justifiant point par point.
La collaboration u médecin et de l’avocat visent à obtenir une indemnisation juste couvrant l’ensemble des besoins.
La méthode de capitalisation du calcul de la tierce personne viagère
La méthode de capitalisation consiste à calculer une somme globale qui sera versée à la victime tout au long de sa vie. Le calcul diffère avec celui qu’on applique dans le cas de la tierce personne temporaire.
Ce calcul prend en compte l’espérance de vie de la victime, le coût horaire de l’assistance, et le nombre d’heures nécessaires par jour. La « Gazette du Palais » fournit régulièrement un barème de capitalatio dont s’inspirent les juges et les avocats.
Ces éléments sont essentiels pour garantir que la victime recevra une compensation financière adéquate, lui permettant de subvenir à ses besoins d’assistance sur le long terme.
Exemple de calcul de la tierce personne viagère
Le principe du calcul de la tierce personne viagère tient compte du sexe de la victime et de son âge au moment de la consolidation. Il faut déterminer le coût quotidien de la tierce personne et le multiplier par 412 jours pour tenir des congès annuels.
Ainsi : Nbre jours x Nbre heures x Taux horaire x Prix de rente viagère (Barème de capitalisation de la Gazette du Palai)