L’indemnisation d’une erreur chirurgicale est possible s’il est possible de prouver qu’il y a bien eu une faute médicale ou un aléa thérapeutique.
Le plus simple est de saisir la CCI-CRCI d’une demande d’indemnisation du préjudice. Il convient au préalable de récupérer son dossier médical. Il faut aussi remplir les critères de saisine de la CCI (Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux). Ensuite, une expertise médicale aura lieu ou en cas de décès de la victime, l’examen du dossier médical par un collège d’experts.
Types d’erreurs chirurgicales
Une erreur chirurgicale désigne un incident ou une faute commise lors d’une intervention chirurgicale. Elle peut survenir à différents stades : avant, pendant ou après l’opération. En France, environ 1 300 erreurs chirurgicales graves sont recensées chaque année. Ces erreurs peuvent avoir des conséquences importantes pour les patients.
Il existe plusieurs types d’erreurs chirurgicales.
Certaines concernent un acte mal exécuté, comme une mauvaise incision ou l’oubli d’un instrument dans le corps. D’autres sont liées à un diagnostic erroné ou à une mauvaise préparation du patient. Il peut aussi s’agir d’une mauvaise gestion de l’anesthésie ou d’une infection post-opératoire évitable.
Séquelles d’une erreur chirurgicale
Les conséquences varient selon la gravité de l’erreur. Certaines erreurs entraînent des séquelles physiques comme des douleurs chroniques, des amputations ou la paralysie. D’autres causent des problèmes psychologiques : stress post traumatique, anxiété ou dépression. Dans les cas les plus graves, elles peuvent conduire au décès.
Après une erreur chirurgicale, la prise en charge médicale est essentielle. Les médecins procèdent à des soins d’urgence pour corriger l’erreur. Un suivi médical à long terme peut être nécessaire pour limiter les séquelles. La rééducation physique ou psychologique fait souvent partie du traitement.
Indemnisation d’une erreur chirurgicale
Le patient victime d’une erreur chirurgicale peut demander une indemnisation. Cette démarche vise à réparer le préjudice subi, qu’il soit physique, psychique ou moral. En France, l’indemnisation peut se faire par voie amiable ou judiciaire.
Procédure de demande d’indemnisation
Le patient doit d’abord signaler l’erreur à l’établissement de santé. Ensuite, il dépose un dossier auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ou engage une procédure judiciaire. Un médecin expert évalue alors les séquelles et la responsabilité du professionnel. L’expertise médicale est un élément central dans la procédure.
Offre d’indemnisation
Si la responsabilité de l’établissement ou du chirurgien est reconnue, une offre d’indemnisation est proposée. Le montant dépend de la gravité des séquelles et des frais engagés par le patient (soins, perte de revenus, etc.). En cas de désaccord sur l’offre, le patient peut saisir un tribunal.
L’erreur chirurgicale reste un risque médical rare mais grave. L’indemnisation permet de réparer le préjudice subi et de faciliter la prise en charge des séquelles