L’erreur médicale lors de l’accouchement est quelque chose que redoutent les futurs parents. Cela doit être le plus beau jour de la vie. La naissance d’un enfant est unen joie pour les parents et la famille dans son ensemble. Et pourtant, il arrive parfois que cela se passe mal. Alors que faire ? Quel recours y a t-il ?
Erreur ou négligence lors de l’accouchement
L’erreur médicale ou la négligence lors de l’accouchement peut hélas entrainer un décès ou un handicap plus ou moins sévère. Lorsque cela arrive, c’est toujours une situation particulèrement éprouvante et traumatisante.
Des études récentes ont mis en évidence des manquements aux règles de l’obstétrique dans certaines maternités. Beaucoup concernent des erreurs lors de l’accouchement. Mauvaise oxygénation de l’enfant entrainant des troubles neurologiques chez le nouveau-né. Erreurs d’interprétation du rythme cardiaque du bébé. Anomalies cardiaques non identifiées. Mauvaise utilisation du forceps. Paralysie obstétricale du plexus brachial (POPB).
Autant de situations qui effraient tout parent et lorsque le pire survient, est-il possible d’obtenir réparation ?
Procédure en indemnisation et évaluation médicale par un médecin conseil
Pour obtenir réparation, avant toute chose, il faut réunir un maximum de preuves. Et donc récupérer le dossier médical. La consultation d’un médecin conseil de victimes est une étape importante. Ce professionnel saura confirfmer l’existence ou non d’une erreur médicale lors de l’accouchement.
Procédure CCI
Pour obtenir une indemnisation, le plus simple est de saisir la CCI ou CRCI en déposant un dossier. Il s’agit d’une procédure complexe, difficile à réaliser seul. Le plus souvent, l’assistance d’un avocat spécialisé en erreur médicale sera tout à appropriée.
La procédure CCI ou CRCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux) peut rebuter. Elle permet néanmoins une résolution amiable et rapide. Son objectif est de proposer une indemnisation sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute d’un obstétriciein ou professionnel de santé.
Il est également possible de saisir un Tribunal judiciaire afin d’obtenir réparation. Et cela d’autant plsu que la CCI ou CRCI oppose une réponse négative à la demande.
CCI, ONIAM et loi Kouchner 2002 dans le cas d’une erreur médicale lors de l’accouchement
L’indemnisation du préjudice suite à une erreur médicale lors d’un accouchement repose sur plusieurs éléments clés : la reconnaissance de la faute médicale, l’évaluation des dommages et le lien de causalité entre l’erreur et les préjudices subis. Une erreur médicale pendant l’accouchement peut inclure une mauvaise décision, un acte incorrect ou une omission qui cause des dommages à la mère et/ou à l’enfant. Pour prouver la faute, les victimes doivent souvent fournir des expertises médicales détaillées qui attestent de l’erreur et de ses conséquences directes sur leur santé.
Pour faciliter l’indemnisation des victimes, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a mis en place des mécanismes de réparation des préjudices liés aux accidents médicaux. La CCI joue un rôle central dans ce processus. Les victimes peuvent saisir la CCI pour obtenir une évaluation de leur dossier et, en cas de faute avérée, une offre d’indemnisation. La CCI offre un moyen alternatif au recours judiciaire, souvent plus rapide et moins coûteux, pour les victimes cherchant une réparation.
En l’absence de faute médicale d’un professionnel de santé, et selon la gravité du dommage, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut intervenir. L’ONIAM indemnise les victimes de dommages résultant d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales, en cas d’aléa thérapeutique ou d’erreur non fautive. Cela permet d’assurer une indemnisation équitable aux victimes en cas d’erreur médicale lors de l’accouchement.