L’accident à l’école et l’assurance scolaire sont des préoccupations constantes chez tout parent. Ils font partie des accidents de la vie. Heureusement l’accident à l’école reste souvent un évènement banal, il n’entraine généralement pas de séquelles ou peu de séquelles graves.
Différentes sortes d’accident à l’école. Souvent, il s’agit d’un accident sportif ou un accident au cours d’unn activité physique, lors de la récréation par exemple. L’accident à l’école peut être un accident causé par autrui ou l’accident que l’on fait seul.
Pour être protégé dans les suites d’un accident corporel, il faut avoir souscrit une assurance. Il y a l’assurance qui couvre les dommages que votre enfant a causé à autrui. Il y a également l’assurance qui couvre les dommages sans intervention d’un tiers.
Accident à l’école et assurance scolaire
Les parents se demandent souvent si en cas d’accident à l’école, leur enfant est couvert. Et surtout si l’assurance scolaire est obligatoire. Et pour cause. Un certain nombre d’enseignants mal informés exigent une assurance scolaire en cas d’accident à l’école. En réalité, ces enseignants confondent assurance scolaire avec la responsabilité civile laquelle est obligatoire dans certains cas.
Dans le cadre d’activités scolaires obligatoires, l’assurance scolaire est facultative. Dans le cas où l’enfant se rend à l’école et participe aux activités scolaires normales, et même s’il fait du sport dans le cadre de l’école, l’assurance scolaire n’est absolument pas obligatoire.
Le seul cas où l’assurance scolaire est obligatoire c’est si l’enfant participe à des activités sortant du cadre habituel. Ce qui est obligatoire en l’occurrence est la responsabilité civile. Et celle-ci est couverte dans la plupart des cas par le contrat d’assurances habitation.
La responsabilité civile obligatoire couvre les conséquences liés aux dommages causés à autrui. Si votre enfant blesse un autre enfant lors d’un accident à l’école dans la cour de récréation par exemple. Dans ce cas votre assurance responsabilité civile indemnisera le dommage de la victime.
Ainsi, quand l’établissement sollicite une attestation d’assurance scolaire, vous pouvez lui adresser l’attestation de votre contrat d’habitation.
Assurance et garantie accident de la vie
L’accident à l’école ne nécessite donc pas une assurance scolaire particulière. De même, le contrat habituation sera suffisant pour l’indemnisation du préjudice causé à autrui sur les temps hors écoles. C’est le cas des sorties scolaires par exemple. Le corps enseignant réclame une attestation d’assurance scolaire.
Très souvent, les enseignants exigent une assurance scolaire spécifique. Or, nous l’avons évoqué ci-dessus, la responsabilité civile incluse dans le contrat habitation est suffisante pour les dommages causés à autrui.
En revanche, si votre enfant se blesse tout seul en dehors de l’école ou des temps scolaires obligatoires, il n’en va pas de même. en effet pour être couvert, il faudra avoir souscrit un contrat d’assurance plus étendu. Et dans ce cas, il pourra s’agir d’une assurance scolaire ou d’une garantie accident de la vie (GAV).
Indemnisation d’un accident à l’école dans le cadre d’un contrat GAV
Si l’enfant se blesse seul dans la cour de récréation par exemple, la seule possibbilité d’indemnisation sera un contrat GAV. L’indemnisation suivra les conditions du contrat. Une lecture attentive de celle-ci est recommandée. La plupart du temps, un taux d’AIPP est requis. Certains contrats prévoient une indemnisation proche du droit commun. D’autres se limitent à certains postes de préjudices.
En droit commun, le principe est la réparation intégrale du préjudice. C’est-à-dire les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels que prévus dans la Nomenclature Dintilhac.