Préjudice de tierce personne après un accident corporel
Le préjudice de tierce personne correspond au besoin d’assistance humaine après un accident corporel.
Il s’applique lorsque la victime ne peut plus accomplir seule les actes de la vie quotidienne.
Ce poste de préjudice est autonome. Il est indemnisé intégralement. En outre, il couvre l’aide temporaire ou définitive.
Il concerne les accidents de la route, les accidents médicaux, et les accidents de la vie.
Définition juridique du préjudice de tierce personne
Le préjudice de tierce personne est reconnu par la jurisprudence et intégré dans la nomenclature Dintilhac.
Il indemnise le besoin d’assistance par une autre personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante.
Exemples :
- Se laver
- S’habiller
- Se nourrir
- Se déplacer
- Effectuer les tâches ménagères
- Assurer une surveillance permanente
L’indemnisation n’est pas conditionnée à l’embauche effective d’un professionnel.
Même si l’aide est assurée par un proche, elle doit être faire l’objet d’une indemnisation.
Préjudice temporaire et préjudice permanent
Tierce personne temporaire (avant consolidation)
Elle couvre la période entre l’accident et la consolidation médicale.
Le besoin est évalué en heures par jour ou par semaine.
Elle concerne :
- Hospitalisation
- Rééducation
- Immobilisation prolongée
- Perte d’autonomie transitoire
Tierce personne permanente (après consolidation)
Elle s’applique lorsque les séquelles sont définitives.
Le besoin peut être partiel ou total.
Il peut être viager.
Dans les cas graves (traumatisme crânien, tétraplégie, paraplégie), l’assistance peut atteindre 24h/24.
Comment est évalué le besoin d’assistance ?
L’évaluation du préjudice de tierce personne intervient lors de l’expertise médicale.
Le médecin expert :
- Analyse les séquelles fonctionnelles
- Évalue la perte d’autonomie
- Fixe un volume horaire précis
L’expertise distingue :
- Les actes essentiels (toilette, alimentation)
- Les actes domestiques
- La surveillance
Le taux d’AIPP ne suffit pas.
C’est le besoin concret d’aide humaine qui compte.
Comment est calculée l’indemnisation ?
Le calcul repose sur trois éléments :
- Le nombre d’heures nécessaires
- Le coût horaire retenu
- La durée (temporaire ou viagère)
Méthode de calcul simplifiée
Exemple :
- 3 heures par jour
- 20 € de l’heure (il s’agit d’une moyenne, cela peut aller jusqu’à 25 €)
- 365 jours (peut normalement inclure le calcul des congés donc rajouter des jours)
3 × 20 × 365 = 21 900 € par an
Pour une assistance permanente, un capital est calculé à l’aide d’un barème de capitalisation.
Même si un proche aide gratuitement, l’indemnisation est due
La jurisprudence est constante.
L’aide familiale constitue un préjudice indemnisable.
La victime n’a pas à prouver qu’elle rémunère son aidant.
Le responsable ou assureur doit réparer intégralement le besoin.
Ce principe protège :
- Les conjoints
- Les parents
- Les enfants
- Les proches aidants
Dans quels types d’accidents retrouve-t-on ce préjudice ?
Le préjudice de tierce personne est fréquent dans :
- Accident de la route (loi Badinter)
- Accident médical
- Accident du travail
- Agression
- Accident domestique
👉 Voir aussi :
- Indemnisation après accident de la route
- Préjudice d’agrément
- Déficit fonctionnel permanent
Peut-on contester l’évaluation de l’assureur ?
En effet, il est possible de contester l’évaluation du préjudice de tierce personne.
Les compagnies d’assurance :
- Minorent souvent le nombre d’heures
- Sous-évaluent le coût horaire
- Refusent la capitalisation viagère
La victime peut demander :
- Une expertise contradictoire
- La présence d’un médecin conseil de victimes
- Une procédure judiciaire
L’assistance d’un avocat en réparation du dommage corporel est recommandée en cas de séquelles lourdes.
Points essentiels à retenir
- Le préjudice de tierce personne est un poste autonome.
- Il indemnise un besoin humain, pas un taux d’invalidité.
- Il est dû même si l’aide est gratuite.
- Il peut être temporaire ou viager.
- Son montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros dans les cas graves.
Conclusion
Le préjudice de tierce personne constitue un enjeu majeur de l’indemnisation après un accident corporel.
Il compense la perte d’autonomie et garantit la dignité de la victime.
Une évaluation rigoureuse est essentielle.
Une sous-estimation entraîne une perte financière considérable sur le long terme.