L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) est un poste central dans l’indemnisation du dommage corporel. Après un accident de la route, un accident de la vie ou une agression, le taux d’AIPP fixé par l’expert médical influence directement le montant de l’indemnisation définitive.
Comment est calculée l’AIPP ? Quel est le prix d’un point ? Quel montant peut-on espérer selon son taux ? Voici un guide complet, optimisé pour comprendre et estimer votre indemnisation.
Qu’est-ce que l’AIPP en droit du dommage corporel ?
L’AIPP correspond aux séquelles permanentes laissées par un accident après consolidation.
Elle est évaluée en pourcentage (de 1 % à 100 %) par un médecin expert, selon des barèmes médicaux de référence.
En pratique, l’AIPP mesure :
- La perte de mobilité (épaule, genou, dos…)
- Les troubles neurologiques
- Les séquelles psychiques
- Les douleurs chroniques persistantes
- Les limitations fonctionnelles définitives
Plus le taux est élevé, plus l’indemnisation est importante.
AIPP et cadre juridique : la loi applicable
En cas d’accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, l’indemnisation repose sur la Loi Badinter.
Cette loi protège largement les victimes non conductrices (piétons, passagers, cyclistes).
L’indemnisation suit la logique de la réparation intégrale du préjudice, consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation :
La victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation où elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu.
L’AIPP correspond aujourd’hui au poste de préjudice appelé Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) dans la nomenclature issue des travaux de Jean-Pierre Dintilhac.
Comment est fixé le taux d’AIPP ?
Le taux est déterminé lors d’une expertise médicale, généralement mandatée par l’assurance ou ordonnée par un tribunal.
Le médecin expert s’appuie sur :
- Les examens médicaux (IRM, radios, comptes rendus opératoires)
- L’état séquellaire après consolidation
- Les barèmes médico-légaux
- L’impact sur la vie quotidienne
⚠️ Important :
Le taux que propose le médecin de l’assurance est contestable. L’assistance d’un médecin conseil indépendant est souvent déterminante.
Comment calculer le montant d’indemnisation de l’AIPP ?
Le calcul repose sur la formule suivante :
Montant = Taux d’AIPP × Valeur du point
1️⃣ La valeur du point d’AIPP
La valeur du point varie selon :
- L’âge de la victime
- La juridiction
- La gravité du handicap
- Les référentiels indemnitaires
En France, la valeur du point peut varier approximativement :
| Taux | Valeur indicative du point |
|---|---|
| 1 % à 5 % | 1 500 € à 2 000 € |
| 6 % à 15 % | 2 000 € à 3 000 € |
| 16 % à 30 % | 3 000 € à 5 000 € |
| + 30 % | Peut dépasser 6 000 € |
Ces montants sont indicatifs et peuvent fortement évoluer selon les tribunaux. Ils nécessitent également de connaître l’age de la victime à la date de consolidation.
Exemples concrets d’indemnisation AIPP
✔ Exemple 1 : AIPP de 5 %
Valeur du point : 1 800 €
Indemnisation : 5 × 1 800 € = 9 000 €
✔ Exemple 2 : AIPP de 12 %
Valeur du point : 2 500 €
Indemnisation : 12 × 2 500 € = 30 000 €
✔ Exemple 3 : AIPP de 25 %
Valeur du point : 4 000 €
Indemnisation : 25 × 4 000 € = 100 000 €
Facteurs qui influencent le montant final
Le montant ne dépend pas uniquement du taux. Sont également pris en compte :
- L’âge (plus la victime est jeune, plus l’indemnisation est élevée)
- L’impact professionnel
- La perte de qualité de vie
- Les douleurs persistantes
- Le retentissement psychologique
L’AIPP s’ajoute aux autres postes d’indemnisation :
- Souffrances endurées (pretium doloris)
- Pertes de gains professionnels
- Assistance tierce personne
- Aménagement du logement
- Préjudice esthétique
- Préjudice d’agrément
AIPP et accident de la route : spécificités
En cas d’accident de la circulation, la victime bénéficie d’un régime protecteur issu de la Loi Badinter. Il faut toutefois n’avoir commis aucune faut de nature à réduire ou exclure tout droit à indemnisation.
L’assureur doit :
- Présenter une offre dans des délais légaux
- Indemniser l’ensemble des préjudices
- Justifier son évaluation
En cas d’offre insuffisante, une procédure judiciaire peut permettre d’obtenir une indemnisation plus élevée.
Peut-on contester le taux d’AIPP ?
Oui. Il est possible de :
- Demander une contre-expertise
- Se faire assister par un médecin conseil indépendant
- Saisir le tribunal judiciaire
Dans de nombreux dossiers, la réévaluation du taux permet d’obtenir plusieurs milliers voire dizaines de milliers d’euros supplémentaires.
Barème AIPP : existe-t-il un barème officiel ?
Il n’existe pas un barème unique obligatoire.
Les experts utilisent notamment :
- Le barème du Concours Médical (lors de l’expertise médicale)
- Le barème fonctionnel indicatif
- Les référentiels des cours d’appel
Chaque juridiction dispose de son propre référentiel d’indemnisation.
Simulation du montant d’AIPP
Pour estimer votre indemnisation, il faut connaître :
- Votre taux d’AIPP
- Votre âge
- La juridiction compétente
- Les autres postes de préjudice
Une simulation personnalisée permet d’obtenir une estimation plus fiable que les barèmes indicatifs.
FAQ – Montant d’indemnisation AIPP
Quel est le montant pour 10 % d’AIPP ?
En moyenne entre 20 000 € et 30 000 €, selon l’âge et la juridiction.
Combien vaut 1 point d’AIPP ?
Entre 1 500 € et plus de 6 000 €, selon le taux global et le profil de la victime.
L’AIPP est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?
Oui, elle s’ajoute aux autres postes de préjudice.
Le taux fixé par l’assurance est-il définitif ?
Non. Il peut être contesté par expertise contradictoire ou judiciaire.
Conclusion : maximiser son indemnisation AIPP
Le montant d’indemnisation de l’AIPP après un accident corporel dépend d’une expertise médicale précise et d’une analyse juridique rigoureuse.
Un taux sous-évalué peut entraîner une perte financière importante.
Une contestation bien préparée permet souvent d’obtenir une indemnisation nettement supérieure.
Pour optimiser votre indemnisation :
- Ne vous présentez pas seul à l’expertise
- Faites analyser l’offre d’indemnisation
- Comparez avec les référentiels judiciaires récents