L’indemnisation d’un accident en droit commun prévoit la réparation intégrale du préjudice. Tout le préjudice et rien que le préjudice.
On en s’enrichit pas d’une indemnisation. Celle-ci vient réparer les multiples conséquences économiques et le retentissement d’un accident sur la vie des victimes.
L’indemnisation en droit commun d’un accident de la vie
L’indemnisation en droit commun est un principe central du droit de la responsabilité civile. Elle vise à compenser les dommages d’une victime suite à un accident impliquant un tiers fautif. Dans le cas d’un accident de la route, un conducteur peut obtenir réparation totale selon les circonstance. Par exemple, si le préjudice qu’il a subi est lié à l’imprudence ou à la négligence d’un autre conducteur. Dans ce cadre, le droit commun se fonde sur la recherche de la faute pour établir la responsabilité et permettre l’indemnisation.
Exemple de l’accident de la route
Imaginons un accident où un piéton est percuté par un automobiliste qui grille un feu rouge. Ici, le conducteur a commis une faute en ne respectant pas le code de la route. Le piéton, bénéficiera de la réparation intégrale de son préjudice. D’autant plus qu’au même titre que le cycliste, il s’agit d’un usager vulnérable. Et la loi Badinter protège tout pariculièrement ces victimes-là.
Ainsi, le droit commun permet à la victime d’obtenir réparation pour les dommages corporels. Durée d’hospitalisation, perte de revenus, séquelles permanentes, frais matériels, frais kilométriques, appareillage etc. En réalité, la totalité des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux tels que définis dans la Nomenclature Dintilhac. Cette indemnisation repose sur l’évaluation des dommages par des experts et la détermination de la responsabilité du fautif.
L’accident médical et les garanties d’indemnisation
Les accidents de la vie, incluant les accidents médicaux, ont également leurs dispositifs d’indemnisation. En cas d’accident médical par exemple, une victime peut solliciter une indemnisation pour une complication grave survenue sans faute du médecin mais liée à un risque thérapeutique non maîtrisé.
C’est le cas par exemple de l’aléa thérapeutique. Elle peut faire une demande via la CCI-CRCI, qui évalue si les critères d’anormalité sont remplis pour un dédommagement. Si le dossier est validé, l’ONIAM prend alors en charge l’indemnisation.
De même, lors d’un accident de la vie, accident sportif impliquant un tiers fautif, l’indemnisation sera en droit commun.
L’indemnisation contractuelle : garantie corporelle du conducteur
Dans le cadre d’un accident de la route, le conducteur peut également bénéficier d’une garantie contractuelle spécifique, telle que la Garantie du Conducteur.
Cette assurance facultative couvre les blessures corporelles du conducteur qui a commis une faute de nature à exclure son droit à indemnisation. Il s’agit d’une protection que la responsabilité civile ne prend pas en charge. La GAV et la Garantie du Conducteur assurent ainsi une couverture soit en cas de faute, soit en l’absence d’un tiers. Le droit des contrats s’oppose au droit commun puisque l’indemnisation n’intéresse pas nécessairement l’ensemble du préjudice.
Ainsi, par exemple une Garantie Accident de la Vie (contrat GAV), couvre les accidents domestiques et de loisirs, compensant les préjudices selon les conditions générales et particulières du contrat. Toutefois, il existe des contrats qui offrent une protection en droit commun.