L’accident de moto interfiles, soit le fait pour un motard de rouler entre les autres véhicules, fautif ou non ?
En cas d’accident fautif, le motard risque la réduction ou l’exclusion de son droit à indemnisation. Or l’accident de moto génère souvent des graves blessures et des séquelles importantes. Paraplégie, tétraplégie, tétraparésie, traumatisme crânien, amputation.
En France, dans certains départements, une expérimentation a eu lieu concernt la circulation interfiles des mottos.
Expérimentation de la circulation de moto interfiles
La circulation interfile des motos consiste à rouler entre les files de voitures, principalement dans les embouteillages. En France, cette pratique a récemment été en phase d’expérimentation. Elle a pris fin au 1er août 2024.
Pendant l’expérimentation, les motards pouvaient circuler en interfile dans certaines régions sous des conditions strictes. L’objectif étant de réduire les accidents et fluidifier le trafic. Les autorités évaluent les impacts sur la sécurité et la circulation.
À partir de septembre 2024, après les Jeux Olympiques, le gouvernement pourrait légiférer sur cette pratique. Si les résultats de l’expérimentation sont positifs, la circulation interfile pourrait devenir officiellement autorisée. Les règles seront alors encadrées par une législation précise.
Actuellement, elle reste tolérée. Mais en cas d’accident de moto en interfiles, quid de l’indemnisation par les assurances ?
Conditions de circulation
La circulation interfile des motards est soumise à des conditions spécifiques pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Les motards peuvent en effet circuler en interfile uniquement si la vitesse du trafic est inférieure à 50 km/h.
L’écart de vitesse des véhicules et des motos dépassant ne doit être supérieure à 30 km/h. Cette pratique est réservée au deux-roues de moins de 1 mètre de large. Par ailleurs, la pratique n’est possible que les routes à deux voies séparées par un terre-plein central. En cas de neige ou de verglas, il n’y a pas d’autorisation à circuler en interfiles.
Indemnisation d’un accident de moto interfiles
Lorsqu’un motard est victime d’un accident, il peut prétendre à une indemnisation. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels. Le montant dépend de la faute de chaque partie impliquée.
En cas d’accident de moto en interfile, la situation se complique. Si le motard respectait les conditions de circulation en interfile, il peut être indemnisé comme pour tout autre accident. Cependant, s’il ne respectait pas les règles (vitesse excessive, dépassement par la droite, etc.), sa responsabilité peut être partiellement ou totalement engagée. Ce qui pourrait s’apparenter à du remonte files sauvage qui fait fi des règles de la sécurité routière.
Dans ce cas, il pourrait y avoir une réduction ou exclusion de son droit à indemnisation.
L’assurance examine les circonstances de l’accident pour déterminer la part de responsabilité. Il est donc important de bien respecter les règles en interfile pour éviter des complications lors de l’indemnisation.
Rappelons que c’est à l’assurance de prouver une faute du motard. En l’absence de la démonstration de cette faute, la règle est la réparation intégrale du préjudice comme le prévoir la loi Badinter.
En cas de faute d’un accident de moto interfiles qui ne respecte par les conditions de circulation, seule la Garantie corporelle du conducteur pourra indemniser.