Des frais divers selon la Nomenclature Dintilhac figurent dans l’indemnisation du préjudice suite à un accident corporel.
En effet, suite à un accident de la vie, accident de la route, accident médical, un certain nombre de postes font l’objet d’une indemnisation. Parmi lesquels, les frais divers.
Dans la Nomenclature Dintilhac, ces frais font partie des préjudices patrimoniaux. Alors quels sont-ils exactement ?
Indemnisation des frais divers et Nomenclature Dintilhac
L’indemnisation d’un préjudice corporel suite à un accident comprend plusieurs frais divers. On retient les dépenses de santé, incluant les consultations, les traitements et les hospitalisations. Les frais de rééducation et de kinésithérapie sont aussi pris en compte. Les dépenses pour les aides techniques, comme les fauteuils roulants, font partie de l’indemnisation.
Les frais de logement adapté peuvent être inclus si l’accident nécessite des aménagements spécifiques. Cependant, ce poste-là devient un poste de préjudice autonome à partir de la consolidation.
La Nomenclature Dintilhac organise ces différents préjudices en plusieurs catégories. Le préjudice patrimonial regroupe les frais de santé, les pertes de gains et les dépenses d’assistance par une tierce personne. On y trouve aussi les frais professionnels si la victime doit changer de métier ou adapter son poste de travail.
Les frais divers incluent aussi les frais de déplacement pour les soins. Les dépenses pour les aides à domicile et les soins non pris en charge par l’assurance sont incluses. L’indemnisation peut couvrir les frais pour les consultations de spécialistes non conventionnés. Les frais de formation pour un nouveau métier, si nécessaire, sont également considérés.
Exemple de postes de préjudice extra-patrimoniaux
Le préjudice extrapatrimonial couvre les souffrances endurées. On évalue la douleur physique et psychologique. Le préjudice esthétique concerne les cicatrices et les déformations. Le préjudice d’agrément prend en compte la perte des activités de loisirs et des hobbies.
Nomenclature Dintilhac
En appliquant la Nomenclature Dintilhac, on s’assure d’une évaluation complète et équitable. On tient compte de tous les aspects du préjudice subi. Cela permet d’indemniser la victime de manière juste et détaillée. Les frais divers sont donc essentiels pour une compensation adéquate.