L’indemnisation des frais d’obsèques est possible suite au décès d’un proche d’un accident corporel. Accident de la route ou accident de la vie ou encore accident médical.
Indemnisation des frais d’obsèques suite à un accident corporel
Les frais d’obsèques incluent plusieurs éléments. On prend en compte les frais de funérailles, le transport du corps, les annonces et les cérémonies. Les frais de sépulture et de marbrerie peuvent aussi être inclus.
Procédure de demande des ayants droit
Les ayants droits sont généralement les proches de la victime directe. Ce sont les victimes indirectes. Il peut s’agir de la famille immédiate : conjoint, enfants, parents. Ils peuvent demander l’indemnisation des frais d’obsèques. Les ayants droits doivent fournir des justificatifs. Ils présentent les factures des frais engagés. Ils doivent prouver leur lien avec la victime. Les assureurs ou les tribunaux examinent la demande.
L’indemnisation couvre les frais réels et justifiés. On évalue les montants raisonnables pour chaque dépense. Les assureurs ou les juges peuvent ajuster les montants s’ils semblent excessifs.
Selon le type d’accident, différentes assurances peuvent intervenir. Pour un accident de la route, l’assurance auto de la victime ou du responsable prend en charge. En cas d’accident du travail, l’assurance de l’employeur intervient. Pour un accident médical, c’est l’assurance du praticien. Pour l’accident de la vie, l’indemnisation peut venir d’une GAV ou Garantie accident de la vie ou de l’assurance d’un tiers responsable.
Versement de l’indemnisation aux ayants droit
Une fois les frais validés, l’assureur verse l’indemnisation aux ayants droits. Cela se fait généralement en une seule fois. Le délai de traitement varie selon les cas et la complexité du dossier.
En résumé, l’indemnisation des frais d’obsèques vise à soutenir les proches d’une victime décédée. Les ayants droits doivent fournir des justificatifs pour être remboursés. L’assurance responsable de l’accident prend en charge ces frais.
En parrallèle aux frais d’obsèques, il y a également une indemnisation au titre du préjudice d’affection et dans certains au titre d’un préjudice économique.