Les postes de préjudices indemnisables suite à un dommage corporel, Nomenclature Dintilhac
On appelle préjudices indemnisables, les préjudices qui ouvrent droit à une indemnisation. Généralement suite à un accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, aléa thérapeutique, les victimes s’interrogent sur ce qui fera l’objet d’une indemnisation.
Dans le cadre de la loi Badinter, la réparation du préjudice est intégrale. les préjudices indemnisables concerne l’ensemble de votre vie à la personnelle et professionnelle.
La Nomenclature Dintilhac établit une liste des postes de préjudices indemnisables. Celle-ci n’es rien d’exhaustif. Selon les situations, rien n’empêche de préciser l’existence d’autres préjudices.
Préjudices indemnisables et Nomenclature Dintilhac
Nous évoquons la Nomenclature Dintilhac sur d’autres pages de ce site que nous vous invitons à consulter.
La Nomenclature Dintilhac a été élaborée en 2005 par Jean-Pierre Dintilhac. Il s’agit d’un système de classification qui aide à la compréhension des préjudices faisant suite à un accident corporel. L’objectif est de permettre une indemnisation équitable pour toutes les victimes. Comme nous le disions ci-dessus, la Nomenclature Dintilhac n’a rien d’exhaustif. en outre, elle prévoit également des préjudices dits exceptionnels. Ces postes de préjudices sont parfaitement évolutifs en fonction des situations que rencontrent certaines victimes qu’il conviendra d’apprécier concrètement.
Aujourd’hui, l’ensembles des tribunaux et des juridictions judiciaires s’y réfère. Elle divise les préjudices en deux grandes catégories articulées autour de la consolidation, préjudices temporaires et préjudices permanents. Et deux grands rubriques, préjudices patrimoniaux et préjudices extra-patrimoniaux. De la même façon, elle distingue les victimes directes des victimes indirectes.
Liste indicative des préjudices indemnisables
Préjudices patrimoniaux :
Avant consolidation : Préjudices patrimoniaux temporaires
- Dépenses de santé actuelles (DSA)
- Frais divers (FD) et tierce personne avant consolidation (TPA)
- Pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
Après consolidation : Préjudices patrimoniaux permanents
- Dépenses de santé futures (DSF)
- Frais de logement adapté (FLA)
- Frais de véhicule adapté (FVA)
- Tierce personne viagère (TPV)
- Pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
- Incidence professionnelle (IP)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)
Préjudices extra-patrimoniaux
Les Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Souffrances endurées (SE)
- Préjudice esthétique temporaire (PEP)
Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Le Préjudice d’agrément (PA)
- Préjudice esthétique permanent (PEP)
- Les Préjudice sexuel (PS) et Préjudice d’établissement (PE)
- Préjudices permanents exceptionnels