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Ex : accident de la route, accident trajet travail, erreur médicale…

On appelle préjudices indemnisables, les préjudices qui ouvrent droit à une indemnisation. Généralement suite à un accident de la route, accident de la vie, erreur médicale, aléa thérapeutique, les victimes s’interrogent sur ce qui fera l’objet d’une indemnisation.

Dans le cadre de la loi Badinter, la réparation du préjudice est intégrale. les préjudices indemnisables concerne l’ensemble de votre vie à la personnelle et professionnelle.

La Nomenclature Dintilhac établit une liste des postes de préjudices indemnisables. Celle-ci n’es rien d’exhaustif. Selon les situations, rien n’empêche de préciser l’existence d’autres préjudices.

Préjudices indemnisables et Nomenclature Dintilhac

Nous évoquons la Nomenclature Dintilhac sur d’autres pages de ce site que nous vous invitons à consulter.

La Nomenclature Dintilhac a été élaborée en 2005 par Jean-Pierre Dintilhac. Il s’agit d’un système de classification qui aide à la compréhension des préjudices faisant suite à un accident corporel. L’objectif est de permettre une indemnisation équitable pour toutes les victimes. Comme nous le disions ci-dessus, la Nomenclature Dintilhac n’a rien d’exhaustif. en outre, elle prévoit également des préjudices dits exceptionnels. Ces postes de préjudices sont parfaitement évolutifs en fonction des situations que rencontrent certaines victimes qu’il conviendra d’apprécier concrètement.

Aujourd’hui, l’ensembles des tribunaux et des juridictions judiciaires s’y réfère. Elle divise les préjudices en deux grandes catégories articulées autour de la consolidation, préjudices temporaires et préjudices permanents. Et deux grands rubriques, préjudices patrimoniaux et préjudices extra-patrimoniaux. De la même façon, elle distingue les victimes directes des victimes indirectes.

Liste indicative des préjudices indemnisables

Préjudices patrimoniaux :


Avant consolidation : Préjudices patrimoniaux temporaires


Après consolidation : Préjudices patrimoniaux permanents

Préjudices extra-patrimoniaux

Les Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)

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